Y... coupables des délits de présentation de bilan inexact et escroquerie ; "aux motifs que les bilans arrêtés au 31 mars 1988 et 1989 comportaient des fraudes à l'actif ; les stocks de produits finis

Par ailleurs, vous avez également fait subir à au moins un agent féminin ce qu'elle a qualifié de '' piques ciblées '', au point qu'elle a fini par quitter le service [2] à cause de vous.

Après un an de présence dans l'entreprise, les cadres perçoivent en fin d'année un 13e mois, égal aux appointements du mois de décembre et prenant en compte les seuls éléments ayant un caractère de fixité

.. a été victime plusieurs non conformités sur cette machine déclarée alors par cet organisme inapte à assurer sa fonction sans risque ; que l'APAVE a déclaré notamment non conforme aux règles sus rappelées

Même si l'association était sollicitée par des établissements publics, c'est elle qui fixait le contenu de la manifestation et apportait un spectacle "fini", avec interprètes et accessoires ; qu'il est

Santos, maçon, a lui aussi clairement indiqué que le mur pignon était en équilibre précaire; que l'inspecteur du travail a rappelé que le mur pignon avait été monté en agglo le matin par une température

dès lors, la Cour, qui n'a pas contesté la tardiveté de la transmission (et n'a pas davantage invoqué une circonstance de nature à la justifier,) ne pouvait, sans méconnaître les principes ci-dessus rappelés

fait grief aux arrêts de confirmer les jugements en ce qu'ils le condamnent à payer aux salariés une somme à titre de JRTT et d'y ajouter en le condamnant à payer aux intéressés une somme à titre de rappel

fait grief aux arrêts de confirmer les jugements en ce qu'ils le condamnent à payer aux salariés une somme à titre de JRTT et d'y ajouter en le condamnant à payer aux intéressés une somme à titre de rappel

Après un an de présence dans l'entreprise, les cadres perçoivent en fin d'année un 13e mois, égal aux appointements du mois de décembre et prenant en compte les seuls éléments ayant un caractère de fixité

fait grief aux arrêts de confirmer les jugements en ce qu'ils le condamnent à payer aux salariés une somme à titre de JRTT et d'y ajouter en le condamnant à payer aux intéressés une somme à titre de rappel

dont le dépassement latéral correspondait à la largeur de la machine, le positionnement de la machine, ne sauraient supprimer à la circulation d'un convoi exceptionnel, dans les conditions ci-dessus rappelées

PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/01186 APPELANTE : Madame [S] [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rachid

À cela, l'expert judiciaire dans le cadre de son complément d'expertise écrit qu'il « observe un mur écran qui interdit le passage aussi bien des eaux de surface que des eaux souterraines » et finit, en

A ce titre, il rappelle que Mme [C] [H] était en effet partie à l'instance indemnitaire, en sa qualité de représentante légale de la victime mineure et en sa qualité de victime indirecte de l'accident.

l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises » ; qu'il est reproché à la société CELVIA d'avoir commercialisé des produits finis

S... a commis cette atteinte sexuelle, massant d'abord le haut du dos, puis le bas, puis s'approchant de plus en plus près du sexe de sa patiente avant d'y poser sa main pour finir par y introduire son

. ; qu'or, il importe ici de rappeler que les faits ont commencé alors que la mineure avait seulement 12 ans ; Carole Y... a expliqué que la première fois, Robert X... était entré, un soir, dans l'obscurité