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11 209 résultats pour « Rachel SAADA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le montant des condamnations sollicitées à ce titre sont reprises ci-après dans le rappel des créances formulées globalement pour chaque requérant MONTANT DES CRÉANCES DE CHAQUE SALARIE REQUÉRANT : 1

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La preuve des manquements incombe au salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Trois salariées qui ont attesté pour l'employeur l'ont fait sous la pression et selon un courrier pré-rédigé ; - même les salariés qui attestent des bonnes conditions de travail dans l'entreprise finissent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01072

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappels d'indemnité compensatrice de congés payés 2013 et 2014 et de rappels d'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

ans en prenant en compte la date du 30 janvier 2015 qui marque la fin de la demande de rappel de salaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00746

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Ayant constaté que le salarié avait quitté l'entreprise à la suite de son licenciement économique et retenu que le rappel du bonus 2014 n'entrait pas dans le salaire perçu par ce salarié pendant l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La salariée, considérant être victime d'inégalité de traitement, va par requête déposée le 15 juillet 2015, saisir le Conseil de prud'hommes de demandes portant sur un rappel de primes de 13ème mois et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88608

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

Medi X..., décédé Cité Moulay Rachid, Immeuble 3 appartement 8 B CASABLANCA (MAROC) représentée par la SCP M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

de primes variables d'objectif ; * au rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs obligatoires ; * au rappel d'indemnités compensatrices de congés payés, porteront intérêt au taux d'intérêt

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aab1

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

que les salariés font grief aux jugements d'avoir rejeté leurs demandes de rappel de salaire au titre de la de prime d'assiduité et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'article 2.6

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968884ac484543a6ae0c9

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il convient de constater que les dispositions de l'accord collectif ainsi rappelées ne sont pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail du salarié restent raisonnables et assurent

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 070,27 €.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fa

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il se déduit des développements précédents, des versements effectués, de la rémunération conventionnelle garantie au salarié remplacé et de ses périodes de présence, qu'elle a droit à un rappel de salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00758

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés font grief aux arrêts de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, alors « qu'une prime

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeb9

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

remplacé, le 4 novembre 2002, ainsi que le paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01016

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

, retient que le compte personnel de formation est alimenté en heures en fonction des heures travaillées par le salarié, qu'or s'il a été alloué à la salariée un rappel de salaire sur la base d'un temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00538

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappels de commission au titre de l'année 2008 alors « que lorsque la rémunération variable d'un salarié a été contractuellement fixée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00756

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Ayant constaté que le salarié avait quitté l'entreprise à la suite de son licenciement économique et retenu que le rappel du bonus 2014 n'entrait pas dans le salaire perçu par ce salarié pendant l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00750

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, outre congés payés afférents et du rappel

Source officielle