S... n'avait commis aucune faute en refusant de transmettre l'offre de rachat formulée par M.

dispute s'était poursuivie à l'extérieur ; qu'en effet, alors que René A... sortait du bar, il était rejoint par ses deux antagonistes et l'un d'entre eux, reconnu sur photographies comme étant Rachide

Parallèlement, la banque a exercé ses droits de rachat du contrat d'assurance sur la vie et, le 20 juin 2014, l'assureur a versé à la banque la valeur de rachat. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

que l'employeur n'avait pas à rechercher un reclassement au sein du groupe Kwik Fit, sur la circonstance inopérante au regard de la notion de groupe de reclassement, que la société Speedy France, rachetée

d'une part, qu'en renvoyant à l'appréciaiton des juges du fond l'examen nécessaire par le juge des référés des conditions dans lesquelles la SCI Campo di Fiori avait exercé le retrait litigieux par rachat

frappé sur le bras ; qu'il est également mis en cause par le gendarme Kowalski qui déclare "j'ai vu Mustapha qui se débattait lorsque Muller l'avait interpellé" ; que le témoin Zaritadéclare "j'ai vu Rachid

judiciaire à l'égard de tout dirigeant contre lequel peuvent être relevés certains faits ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'insuffisance d'actif était de 168 747 euros, n'a pas recherché si le rachat

., propriétaires d'une maison financée par un prêt bancaire consenti par la banque La Hénin ont acquis une nouvelle maison grâce à un prêt consenti par la banque Woolwich qui a également procédé au rachat

débouter de sa demande tendant à la condamnation de Mme [B] à lui verser la somme de 3 766 890 francs CFP, alors « qu'en jugeant que l'existence d'un acte de constitution de la société et d'un contrat de rachat

Mme [J] [Y] fait grief à l'arrêt de dire que la somme de 39 745,10 euros perçue par elle, incluant une somme de 13 000 euros provenant du rachat partiel d'un contrat d'assurance sur la vie, constitue une

réorganisation de son réseau de représentants en raison, la première fois, du départ à la retraite de deux d'entre eux et, la seconde, de la commercialisation de la collection de la société Kempel qu'il avait rachetée

considération de la SA Les Presses Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages critiqués viennent affirmer en substance qu'à la suite du rachat

Del X... ayant justifié de la validation de 5 trimestres d'équivalence dans l'armée et du rachat de 8 trimestres auprès de la caisse de mutualité sociale agricole, la caisse régionale d'assurance maladie

sa version alors en vigueur, soit celle antérieure à l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 qui disposait que dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat

[Y] de racheter leur participation dans les trois sociétés pour un prix équivalent au montant de leurs investissements était "juridiquement risquée", en ce qu'elle prévoyait un transfert

Philippe X...] participe à des rallyes » et, d'autre part, « qu'il importe de rappeler qu'il avait racheté à son père avec son épouse les parts sociales que ce dernier détenait dans l'entreprise familiale

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande et condamnés au paiement d'une amende civile, alors, selon le moyen, qu'une créance est litigieuse et peut être rachetée

lesdites actions ; que, par LRAR du 24 décembre 2013, Sasam a demandé à Mme [W] [C] sa position quant au rachat de l'autocontrôle de la Cife, et notamment si elle serait intéressée à le racheter et à