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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500804_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui fait valoir que celle-ci est titulaire d’un titre de séjour en cours de renouvellement, que son conjoint comorien
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500806_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600120_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. B... A... ; et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600274_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony qui rappelle le caractère ancien de la présence du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600565_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard avocat de Mme B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux de la requête ; et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600647_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme C... et de Me Basmadjian, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303570_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour Mme C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia représentant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303841_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme E B C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303918_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304419_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 et 22 novembre 2023, Mme C B, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, avocat, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304450_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, et celles de Me Ratrimoarivony, représentant M. C ; - et les observations de Me Salard, représentant le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400798_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
Delesalle, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, se substituant à Me Belliard, représentant Mme A, présente ; - et les observations de la SELARL Centaure Avocats, Me Ben Attia
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401159_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401169_20240629
29 juin 2024
29 juin 2024
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500059_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant non présent qui fait valoir que celui-ci est arrivé à Mayotte en 2016, qu’il y a été scolarisé, que la mère de son
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500067_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui fait valoir le parcours scolaire du requérant à Mayotte, territoire qu’il n’a jamais quitté, et la circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500229_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Bayon, pour M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500230_20250222
22 février 2025
22 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, pour Mme C..., qui conclut aux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500234_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500236_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, pour Mme A...
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