Dans son jugement rendu le 20 juillet 2011, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a débouté Madame [O] [G] de sa demande de revalorisation de la soulte.

d'ouvrage directe) ou par délégation (maîtrise d'ouvrage déléguée) huit procédures de mise en concurrence par appel d'offres ayant pour objet la construction ou la rénovation de collèges et trois relances

A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975, LA VALEUR D'INDEMNISATION RESULTANT DES D DISPOSITIONS DE L'ALINEA PRECEDENT SERA MAJOREE D'UN TAUX ANNUEL DE REVALORISATION EGAL AU TAUX MOYEN DU RELEVEMENT DES TRANCHES

qualification de moniteur éducateur par le diplôme correspondant ; qu'ayant échoué aux examens mais estimant qu'il exécutait les tâches d'un moniteur éducateur, il a réclamé à plusieurs reprises la revalorisation

de médecin du travail au niveau MEDT + 240, coefficient 1185 de la grille des rémunérations des médecins du travail en vigueur au sein de la RATP en janvier 2010 qui assurait à ces derniers une revalorisation

des sols de la commune et en zone rouge du plan de prévention des risques (zone inondable) ; (...) attendu qu'il résulte du plan joint au procès-verbal que les travaux entrepris ont donné lieu à un remaniement

commercial Beau [Localité 1], est redevable envers le GIE de plusieurs échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total de 5 890,81 €, et ce malgré plusieurs relances

par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) les courriers des relevés parcellaires des parcelles X et X à Carnoules après remaniement

l'une des sociétés du groupe, l'annexe 2 à cette convention collective détermine les conditions de prise en compte de la période d'ancienneté antérieure au 1er janvier 1996 au moyen d'un système de revalorisation

avisée de cette réclamation par son employé, il n'existait aucune raison pour elle, la situation financière de la société permettant de régler la dette, de ne pas donner suite immédiatement à cette relance

supprimée par le décret du 7 février 1995, d'où il résulte que le renouvellement de la position hors cadres n'est plus possible au-delà de la période de cinq ans ; qu'en considérant que l'article 40 remanié

Cette facture, d'un montant de 2 093,98 euros TTC, concerne exclusivement des ' forfaits de retard, frais de relance, indemnités de résiliation, provision sur information interlocuteurs procédure, frais

Z... et tendant à la revalorisation de sa retraite de combattant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu l'article

confirmé par les termes de l'avenant signé le 24 février 2011 et par les attestations d'un responsable de site et d'un chef d'atelier, faisant état des heures accomplies le samedi et le dimanche pour la relance

connaissance à la juridiction administrative, la cour d'appel a violé l'article 20 du code des marchés publics, dans sa version issue du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance

Robert E..., relatif à la revalorisation de l'indemnité due au titre de la médaille du travail à compter de 2011, ne pouvait constituer un engagement unilatéral créateur de droits à l'égard de ses propres

garantie, qu'ils pensaient acquis ; que, pour écarter la responsabilité de l'assureur, la cour d'appel a dit qu'il ne pouvait être utilement reproché à l'assureur de ne pas avoir adressé une lettre de relance

X... les titres de rente conformes à l'engagement de janvier 1993, dans le respect des règles de revalorisation et de réversion, sur la base d'un montant initial de 91 107,93 euros, alors, selon le moyen