Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de la société The Arab Investment Company, (TIAC) dont

 ; Confirmer le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan en ce qu'il a : - condamné solidairement les sociétés Ecochalet et MVB Construction à payer à la SASU Arel la somme

Mme B... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue arabe (H-02.02.01). 2.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la

arabe littéraire » (H-01.02.02). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Atochem, ayant son siège ..., et ayant une usine à Brignoud, 38190

tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue

En cours de délibéré, au regard de la demande de la société BANCO ARABE ESPANOL de voir fixer sa créance, telle qu'alléguée, au passif de la société FRAHUIL, la cour a relevé d'office la question relative

tribunal administratif de Paris en tant qu'il a ordonné la communication, par la commission bancaire, d'un rapport établi le 12 octobre 1987 à la suite des contrôles effectués auprès de la Lebanese Arab

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Ali X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour

à la STE ARAM la rupture immédiate et sans préavis de leurs relations commerciales ; Que par acte du 29 mai 1997 la STE ARAM assignait alors la STE COSSERAT en paiement de diverses sommes et que c'est

à la STE ARAM la rupture immédiate et sans préavis de leurs relations commerciales ; Que par acte du 29 mai 1997 la STE ARAM assignait alors la STE COSSERAT en paiement de diverses sommes et que c'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ARAPL du pays d'Aix et du Vaucluse, dite Association régionale agréée

des missions de l'ARAFER ne peut par suite qu'être écarté ; 6.

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

La société Arkal a sous-traité certains des travaux de couverture et d'étanchéité à la société Nord France couverture.