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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100171

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[R], président, et de Mme [P], conseillère, puis d'avoir rejeté le recours en annulation formé par les sociétés CNAN group et IBC à l'encontre de la sentence rendue à Paris le 16 avril 2013 dans

Source officielle

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CC

civ2

6137208acd580146773eb610

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Z...

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CC

civ2

6137208fcd580146773eb9ab

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur X...

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee515

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y...

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d8

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7b1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d7

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur C..., 2°/ Madame C..., demeurant ensemble à Toulouse

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CC

civ2

61372428cd58014677413000

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 2002), que Mmes X..., Y.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00171

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Selima, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° T 24-12.371 contre l'arrêt rendu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100447

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

En application de l'article 43 de ce règlement, la partie contre laquelle l'exécution d'une décision rendue dans un autre Etat membre a été demandée peut former un recours contre la déclaration constatant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201288

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[Z] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 22-60.099 en annulation d'une décision rendue le 3 décembre 2021 par la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de

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CC

comm

613723dacd5801467740f01e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 00-11.433 formé par : 1 / la société Renault, société

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CC

civ3

6137240bcd58014677411827

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2001), que la société

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CC

civ2

613720f4cd580146773efc93

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

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CC

civ2

61372113cd580146773f0c51

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A...

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CC

civ2

61372113cd580146773f0c58

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

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CC

civ2

61372115cd580146773f0d41

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

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CC

civ2

61372115cd580146773f0d47

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

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CC

civ2

613720d6cd580146773eed0e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

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CC

civ2

6137211bcd580146773f10b4

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A...

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