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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725efcd58014677421acd
29 novembre 2000
29 novembre 2000
compétence pour statuer sur l'appel formé le 21 août 1997 par Maxime X..., actuellement détenu en France en exécution d'une condamnation prononcée le 5 mars 1994 par le tribunal du district de Porto Rico
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0418JUD005984119
18 avril 2024
18 avril 2024
After arrival to Samos RIC the applicant had his blood tested several times – on 11, 18 September and 29 October 2019 – and the results, which had been included in his RIC file, indicated chronic hepatitis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217212_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 et un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, M. et Mme D et A B, représenté par SCP Lonqueue- Sagalovitsch - Eglie-Richters
Source officielle7ème chambre 1ère section
695d648575782d5f06006482
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SCI BIME RICHÉ Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 435 366 570 [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631768
21 novembre 2018
21 novembre 2018
administratif d'Orléans la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour son établissement situé 9000/9001 les Minimes à La Riche
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a201
27 juin 2000
27 juin 2000
XI, 37520 La Riche, 2 / M.
Source officiellechambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 24 octobre 2023 CREAFI a notifié à RICOH FRANCE la résiliation du contrat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263993181d302277d8e8c36
22 avril 2022
22 avril 2022
Sur pourvoi principal de la société Ricoh, la cour de cassation a, par arrêt du 9 juin 2021 n°19-20.975, cassé l'arrêt du 14 juin 2019 seulement en ce qu'il a condamné la société Ricoh France à payer à
Source officielleciv1
607943349ba5988459c41986
21 janvier 1975
21 janvier 1975
DE RICHIER A L'ADMINISTRATION FISCALE ALGERIENNE POUR DES PERIODES DURANT LESQUELLES LE FONDS DE COMMERCE AVAIT CONTINUE D'ETRE EXPLOITE PAR DES PROCHES PARENTS DE RICHIER QUI LE GERAIENT POUR LUI ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61634d041c666ce2d9a48e13
6 mai 2011
6 mai 2011
La société ER Finances (ER) et les sociétés aux droits desquelles vient la société Ricoh France (Ricoh) ont conclu différents types de contrats : - des contrats de vente aux termes desquels Ricoh devait
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
euros TTC ne prend pas en considération les réserves de la SCI Danse Passion qui n'ont pas été levées par la société Richier ; - Cantonner la créance de la société Richier à la somme de 79 588,32 euros
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01107
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2011), que les sociétés ER Finances (la société ER) et Ricoh France (la société Ricoh
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4153e3bdd077851d59
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à l’ensemble des loyers perçus,condamner in solidum les sociétés RICOH France et LIXXBAIL à lui payer la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts,condamner in solidum les sociétés RICOH France et
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e3a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[S] à l'encontre de la société Ricoh, - débouter M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb3606
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, En conséquence, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme de 84 001.34 € à la société FINANCIERE DE SAINT PRIEST au titre du solde des factures impayées, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e031e75782d5f060bdcd8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RICOH FRANCE C/ Association SOINSANTE S.E.L.A.R.L. [C] [S] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
Source officiellecr
é l'extinction de l'action publique dans la procédure suiviec/Jacques Y
613724e1cd580146774191fe
30 janvier 1989
30 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHE
Source officiellechambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
2 avril 2025
RICCI a adressé à DS MODE une proposition d'indemnisation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110142
31 mars 2016
31 mars 2016
en compte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 273-6 du code civil ; ALORS DE CINQUIEME PART QUE l'exposant faisait valoir le remariage de l'ex épouse avec un riche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105935_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La voie privée est raccordée à la voie publique " Les Riches " qui passe en contre-bas du chalet des requérants et du projet de construction.
Source officiellePage 15 sur 394