grave, qui ne pouvait être atténuée par la constatation selon laquelle elle aurait agi sous l'empire de la colère, dès l'instant où, premièrement, aucun événement extérieur n'avait pu justifier le déclenchement

l'affection oculaire du salarié au titre de la législation sur les maladies professionnelles, relevant, selon l'expert qu'elle a commis, que la dose de rayonnement était inférieure au seuil admis pour déclencher

l'employeur s'adresse à lui-même, quelle qu'en soit la raison, ne vaut pas engagement de la procédure de licenciement » (ibid.), quand il n'en demeurait pas moins que la procédure de licenciement avait été déclenchée

l'inspecteur du travail, ni le ministre – ne s'était jamais prononcée sur les motifs de licenciement, dont il était par ailleurs constant qu'ils se rattachaient tous à une période antérieure au déclenchement

; que ce témoignage établissait qu'il y avait bien sur les lieux, à l'heure du déclenchement de l'incendie, une tierce personne, non indentifiée ; qu'en ne s'expliquant pas sur la portée de ce témoignage

8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / que la cour la cour d'appel ne pouvait davantage reprocher à la salariée la location d'une voiture en aôut 1992, pour surveiller les travaux et parer au déclenchement

[F] précisait que la société LC fabrique un produit Biocarbone par broyage puis tamisage de charbon de bois, lequel a pour température d'auto-inflammation 120° environ, et une forte propension à déclencher

Y... n'avait pas déclenché la procédure d'alerte fin 1993, bien qu'une réserve fût formulée sur les comptes clos le 31 décembre 1992 quant au principe de continuité de l'exploitation, étaient de nature

des AGF, alors, selon le moyen, que les assurés faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que leur assureur avait multiplié les allusions aux poursuites pénales pour escroquerie qu'il avait déclenchées

ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ; que le mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction faisait valoir que, conditionnant le déclenchement

l'intervention de l'étude de généalogie, la persistance de leurs droits sur ce terrain, en déshérence administrative depuis 60 ans et d'ailleurs occupé par des voisins, cette intervention ayant seule déclenché

représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 5 / la société Fontenat, 6 / la société Garçon, 7 / la société Tanton, 8 / la société Cuny, EN PRESENCE : 1 / de la société Ribaut

X... au sein de la clinique [...], l'accouchement ayant été déclenché et réalisé par M.

Le 4 février 2012, le système d'extinction d'incendie s'est déclenché de manière intempestive, provoquant l'ouverture des vannes du poste de déluge et entraînant le déversement des eaux d'extinction.

et aux textes réglementaires applicables aux installations nucléaires de base, à raison d'une opération de dégazage effectuée dans la centrale nucléaire de [Localité 1], au cours de laquelle a été déclenché

X... s'était servi de la machine malgré le déclenchement d'un signal pourtant en état de fonctionnement à l'issue de la première réparation, en dépit de l'interdiction de poursuivre portée au manuel d'utilisation

"les faits reprochés étaient antérieurs à la grève et ont fondé la mise à pied conservatoire, prononcée par courrier du 12 avril 2001, des deux salariés visés dans la plainte, la grève ayant été déclenchée

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 10 h 38.