Rôle N° RG 18/16214 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFVU [T] [Y] C/ EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Roger

SCI CHAUSS 2021 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Croatie (n o 46423/06, 25 juin 2009) dans laquelle les autorités croates n’avaient pas agi avec promptitude pour des faits qui concernait un requérant d’origine rom. 2.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Compte tenu de la décision rendue, la demande de compensation présentée par la société Dumez Sud est sans objet.

En outre, depuis votre entrée dans notre société en tant que directeur des développements, vous refusez d'assumer toutes les obligations essentielles qui découlent du lien de subordination et de votre

C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Me Roger

. ----------------------- ARRÊT n° 03/331 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

Il rend compte à la plus proche réunion du conseil départemental de l'exercice de cette compétence. " 4.

Cour a déclaré irrecevables les griefs de cinq des requérants, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend

DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque: D0285.

Ces arrêtés peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l'article L. 211-1 rend nécessaires, ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le

DI GIOIA & CIE SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS en son nom propre et venant aux droits de la SAS AXA GESTION FCP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2016 par le Tribunal

Il s'est rendu chez ses parents à Kondavil.

dont 98   221   701 ROL pour l’appartement habité par le requérant. 28.

SAS ETABLISSEMENTS [C] ET COMPAGNIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] N° SIRET : B 968 202 03636 Représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de

Par suite, ses conclusions en annulation de cette décision ainsi que des titres exécutoires qui en découlent, ne peuvent qu'être rejetées.

Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON [Adresse 6] SAS ROSINOX [Adresse 7] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 8] et par Me Roger

xa0; Luis López Guerra,   Nona Tsotsoria, juges,   et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 2 octobre 2008, Après en avoir délibéré, rend

ROGGE, Secrétaire de la Chambre ;          Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;      &#