, par délibération du 13 juin 1996, le conseil municipal de Carpentras a autorisé le maire à procéder à l'aliénation envisagée, dans les conditions prévues par le protocole d'accord ; que, par acte notarié

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mmes A... et X..., de Me Roger

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de Me Roger,

Roger, Lucien X..., demeurant ..., 2°/ Mme Mariane, Aline X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit

FAITS ET PROCEDURE, Selon acte notarié en date du 22 janvier 1985, les époux LE X... ont acquis la propriété d'un bien immobilier, à l'aide d'un crédit consenti aux fins de financement de cette acquisition

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 08/04092 07/05527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

[V] [L] et la société Roc de La Lune seront donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts.

Roger ZX..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 86°/ M. Maxime ZY..., demeurant ... de l'Orne (Orne), 87°/ M. Amand ZZ..., demeurant ... (Orne), 88°/ M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

2001 RG : 199900020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2004 APPELANTE : GAEC DE LORMET représenté par Me Carole GUYARD, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMES : Monsieur Roger

2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 05/9766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL

La cour d’appel nota ensuite que certaines affirmations manquaient de prudence et de modération, mais jugea qu’elles devaient être lues dans le contexte général et conclut que le requérant avait été de

Sur le fond, elle fait valoir qu'elle possède bien un titre exécutoire au sens de l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991, constitué par une acte notarié daté du 21 mars 1986 ; qu'en outre, sa créance

ONT, LE 27 MARS 1963, CONSTITUE ENTRE EUX LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " ROI CHEVALIER " A LAQUELLE S'EST SUBSTITUEE LE 31 DECEMBRE 1963 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE ROI CHEVALIER " CONSTITUEE

APPELANTS Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Roger

RG N : 05/00186 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne GUILLOT, avocat au barreau de TOULON Maître Roger Z... , notaire associé de la SCP A...

Exposant que ces parcelles sont traversées par un chemin d'exploitation créé par son père, Roger X..., chemin se situant dans le prolongement du chemin dit de Vilonge et que la Commune d'AVEZE avait, courant

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SARL G-ROC : Par ses Conclusions n°1 régulièrement reprises à la barre, la SARL G-ROC sollicite de la juridiction de céans de : CONDAMNER à titre provisionnel