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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155655
31 mai 2004
31 mai 2004
tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement européen, dans la circonscription Sud-Est, présentée par Mme Rosalie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408471_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal, d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de la commune de Villemomble a accordé un permis de construire à la SCCV Villemomble 37 Rosny
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304139_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Rosny-sous-Bois et à M. A... B..., qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403799_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur l'intervention volontaire de la commune de Rosey : 2. L'article R. 632-1 du code de justice administrative prévoit que " L'intervention est formée par mémoire distinct ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
Mme Maria Rosa X... a saisi le C. P.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00061
21 janvier 2014
21 janvier 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour les sociétés Cap Boulanger, Aubergenville, Ivry-sur-Seine, Domus Rosny-sous-Bois et Aulnay-sous-Bois
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
30 juin 2010
dont le motif de rosace compose la base centrale de la rosace incorporée dans son dessin de la boucle d'oreille > et présentée dans un sautoir figurant sur le catalogue [R] BIJOUX de la collection printemps
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300946
7 juillet 2009
7 juillet 2009
. ; les condamne, ensemble, à payer à Mme Rosa G..., épouse F... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bbe
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Rosa, BP 01 à Montaigu du Quercy (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mme X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100196_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La SARL Alzu di Cala Rossa a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404229_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, Mme Amélie Da Costa Rosa conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301460
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Y... et à la commune de Fayet Ronaye, ensemble ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2307866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A n'était pas propriétaire des sommes ayant fait l'objet des rectifications retenues par le service, lesquelles appartenaient aux sociétés Rosa Clothing Co et CV Esa Arafa et n'avaient fait l'objet d'un
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f4f
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Rosa, demeurant actuellement ...
Source officiellesoc
61372362cd580146774090ea
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Eric Z..., demeurant ... en Parisis, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la société Rosa, société anonyme, dont le
Source officiellecr
édure suiviec/Rosa Z
613726a8cd58014677427723
2 octobre 2007
2 octobre 2007
qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Rosa
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd17
25 mars 2008
25 mars 2008
Le 4 mars 2004 Rosalie X... veuve C... est décédée dans une maison de retraite en laissant un testament qui léguait la totalité de ses biens « dans la proportion autorisée par la loi » à Joël X... son
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une délibération du 17 février 2020, le conseil municipal de Rozay-en-Brie a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88879
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 1225/25 Ordonnance n°
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93022
10 mars 2016
10 mars 2016
APPEL de Mme Rosy X...
Source officiellePage 15 sur 210
ROSAY PRESTATIONS
30/07/2026
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ROSAY 1
28/07/2026
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ROSAY 1
28/07/2026
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ROSAY, Océane, CANETTI, Corinne, VALLON
Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Sie Annecy le 25/06/2026, Dossier 2026 00030018. Référence : 7404P01 2026 A 01140. Adresse de l'ancien propriétaire : 1852 Route des Grandes Alpes 74430 SAINT-JEAN-D'AULPS. Adresse du nouveau propriétaire : 138 Route de sous Seytroux Chalet Mala, appartement 7 74430 SEYTROUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/07/2026
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ROSAY, Océane, CANETTI, Corinne, VALLON
Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 25/06/2026, Dossier 2026 00030018 Référence 7404P01 2026 A 01140 Adresse de l'ancien propriétaire : 811 Route de la Dranse 74110 MONTRIOND. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
10/07/2026
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