Rousseau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Rousseau ne sont pas fondés.

Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par la villede Montreuil-sous-Bois dirigées contre la société ROUSSEAU devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

[S] de sa demande en condamnation de la société ROUSSEAU au paiement la somme de 35.283,60 € TTC en règlement des factures 9012/2020, 9013/2020 et 9014/2020 du 10 février 2020 ; - reçu la société ROUSSEAU

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me René MANOUKIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [BB] [J], demeurant [Adresse 64] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

[O] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [X], ayant la

, avoués assistés de Me TREHET, avocat au barreau de CAEN La SCI ROUSSEAU 21 74 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD

21 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rousseau 21 à payer à M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 30 SEPTEMBRE 1971), LA SOCIETE ROULEAU FRERES, DE PERIGUEUX, AYANT VENDU F O B DU

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

ROUSSEAU C/ S.A.S.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société SCI Rousseau 21.

Dossier 14/09409 joint Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/00269 APPELANTES : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Rousseau, dont le siège social est sis à Torcy (Seine-et-Marne

[U] [K] contre le jugement prononcé le 15 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Pontoise dans l'affaire qui l'oppose à la société par actions simplifiée Rousseau Enghien (société Rousseau

X... à payer à la société Rousseau Sportline une somme de 1 500 francs à titre de dommages et intérêts, le tribunal a relevé que la résistance abusive de M.

700 du code de procédure civile, condamne la SCI Rousseau 21 à payer à M.

poste de télévision était subordonné à la double condition que le participant se soit vu attribuer un ruban de couleur bleue et que celui-ci comportât le numéro 19 ; que dès lors Mme Y..., dont le rouleau

ROULLEAU Y...