en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de la Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), "Casino Ruhl

X..., mais encore que la RAM n'ignorait pas que celui-ci n'était pas domicilié à cette adresse mais au "66, rue ..., 75015 Paris" ; qu'en déclarant dès lors que le délai de contestation avait valablement

vente parfaite; qu'en se fondant sur des documents postérieurs à cette lettre pour décider que la cession portait exclusivement sur les droits au bail des locaux situés 6, place Gabiel Péri et 2, Grande Rue

revêtu de l'autorité de la chose jugée ; que dès lors, en accueillant l'action en paiement formée par ladite Caisse, dont la créance avait pourtant été admise au nom de la Fédération du Crédit mutuel, 34, rue

d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique que si ladite construction est située dans certaines zones de protection limitativement énumérées ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que la rue

Attendu que la société Didier Richard fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de réparation du préjudice subi du fait de l'acquisition du droit au bail portant sur les locaux de la grande rue

du procès-verbal d'accident de la circulation n° 4738 et des vérifications effectuées par le service central des accidents : - que le feu litigieux, supporté par le lampadère n° XVII-S32983 de la rue

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marketing la fourniture d'un site internet, pour le financement duquel elle a également conclu auprès de la société Locam-Location automobiles matériels (la société Locam) un contrat de location de site web

plus accessibles aux personnes en situation de handicap : il s’agit d’outil dits de « surcouche », mis en circulation en 2015, qui permettent d’adapter l’affichage d’un site web en fonction des besoins

29 rue Popincourt et 42 rue Bréguet 75011 Paris, représenté par son syndic, la SARL Malesherbes gestion, dont le siège est 3, rue Mérimée, 75016 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse

sociétés de Saint-Tropez depuis le 3 avril 1987 sous le n° 334 474 103, qu'elle est dirigée par Jean-Claude X..., né le ... à ... et domicilié ..., en qualité de gérant, que son siège social est situé 12, rue

93696 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade des Vérifications des Comptabilités Informatisées de Toulouse, 64 rue Raymond IV, 31004 Toulouse, pour Mme Z..., MM.

et se refermer ; qu'à 3 heures 30, les fonctionnaires de police ont vu la personne surveillée sortir de la résidence par une autre porte mais l'ont perdue de vue ; qu'ils ont ensuite aperçu, dans une rue

ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL LOC Prestige a été créée le 11 février 1994, avec un siège social au38 rue

/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Etablissement public industriel et commercial, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... 6-6b, 8-8b rue

AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Brigitte RUELLE-WEBER

DU 20 RUE DU FIEF, - LA SOCIETE KONIGSBURG INVEST, - X... Didier, - Y...