Jean-Pierre et C... E... et Mmes A... et B...

prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Gyp Sea " pour une durée de deux mois, ensemble la décision du 6 septembre 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS MedAmi Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

NOEL, Président de chambre, et Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente du chambre, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

Y..., expert, chargé du constat de l'état des lieux, préalable à la réalisation des fouilles archéologiques, que le terrain était à l'origine planté en vigne de cépage Chardonnay, taillée, montée sur de

Une jeune fille en scooter a percuté la portière arrière droite du véhicule », qu'au schéma établi par les services de police.

X... a commis les faits de viol sur la personne de Priyanka A... à Paris dans la nuit du 5 au 6 juin 2008 en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [N] [Z] [L] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA,

En ce qui concerne la compatibilité avec le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) : 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Scotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°H1005436 émis le 19 janvier 2021

[K] -laissé les dépens de déféré à la charge de M. [K] -rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Par acte du 12 mars 2021, M.

X... réclame au titre des frais futurs devant restés à sa charge la somme de 2536 € correspondant au coût des bilans et port de semelles orthopédiques tandis que la Compagnie AXA et M.

gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de lui accorder la dérogation sollicitée, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

E F, représenté par Me Jean-Meire, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de quinze jours ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles X... a poursuivi une activité déficitaire ; - faire constater que Monsieur Jean- Gilles X... a laissé, en sa qualité de dirigeant de la société

dépôt de la déclaration initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 1er août 2018 par le préfet de la Drôme ; 3°) de mettre une somme de 5 000 euros à la charge

qu'elle circulait sur un scooter assuré auprès de la compagnie GMF Assurances au niveau du [Adresse 6].

Il justifiait de la prise en charge de dépenses directes au profit des enfants, tel un scooter pour Clément, la prise en charge de l'assurance de celui-ci et de son forfait de téléphone portable.