Y... et B... étaient gérants, aux 3 sociétés Fal, Béry Luminaire et JAM, dont le représentant légal était M. Y...; que M.

(Haute-Garonne), 2 / de la société Jau Schmitt, demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 septembre 2023), Mme [G], épouse [M], a été engagée en qualité de voyageur représentant placier, conseiller commercial, à compter du 6 septembre 2004 par la société Pages jaunes

Il s'agit d'une mini pelle chenilles 5 tonnes de couleur jaune, n° de série FAYRVIO45V8A203949/5.

débats par la partie civile et une citation partielle de l'arbitre, qui, s'il avait effectivement déclaré avoir relevé une infraction à une règle technique, ayant justifié un "avertissement par carton jaune

la connaissance du caractère frauduleux de la soustraction commise au préjudice d'autrui ; qu'en énonçant que la mauvaise foi de Michel X... est démontrée par ses déclarations fantaisistes sur les jantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Aérienne Yougoslave JAT, dont le siège est ..., en cassation d'un

de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3 ) qu'il résultait des conclusions de l'exposante que les prélèvements d'air effectués dans l'établissement de Jarrie

Le moyen est pris de la violation des articles 5, § 3, de la décision-cadre du Conseil 2002/584/JAI du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen, 593, 695-11 et 695-32 du code de procédure pénale

#Jan de Rijk mod Europa-Kommissionen.#Sag T-362/94.

C... a été engagé le 13 janvier 1986 par la société Pages Jaunes, devenue la société Solocal, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP).

Par arrêté en date du 22 mai 2019, le préfet de police de [Localité 3] a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 25 mai 2019 sur l'[Adresse 2], sur les voies

Le 5 octobre 2019, lors d'une manifestation dite « des gilets jaunes », les policiers ont tenté de procéder au contrôle de M. [Y] [M], auquel ce dernier s'est opposé. 3.

[J], détaché par la société JA conseils.

La S.A.R.L JAB CONCEPT, bien que régulièrement assignée, ne comparaît pas et ainsi n’oppose aucun argument.

à l'audience ayant donné lieu à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Turin le 27 janvier 2015, si sa situation répondait à l'un des critères définis par l'article 4 bis de la décision-cadre 2002/584/JAI

Marie-Louise X..., demeurant à Ablon sur Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société anonyme JAD

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 31 juillet 2013, la SCI JASS, aux droits de laquelle vient la société PACHALVA AV par suite d'un jugement d'adjudication du 8 octobre 2015, a donné à bail