, Sous-sol (1er étage du bâtiment, côté jardin) : pallier, salle d’eau, WC, 1 chambre avec accès sur l’extérieur et une terrasse couverte de 8,22 m² desservant une cave de 12,94 m².

B... l'autorisation d'accorder une pause à cette salariée, que l'employeur a maintenu la sanction motif pris que le salarié avait bien quatre employés disponibles pour trois postes ce qui lui permettait

au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, - confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 octobre 2013 en ce qu'elle a condamné la SAS Nus France à verser à la salariée

Le 6 novembre 2013, [I] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins: - de voir juger qu'une exécution déloyale du contrat de travail est imputable à l'employeur et que le salarié a été victime

pour avoir connaissance de l'activité du salarié au sein de la société Hair Tiff depuis le 4 septembre 2007 ... son ancienneté sera par conséquent décomptée à partir du 4 septembre 2007 » et que la salariée

de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2003) d'avoir dit la rupture imputable à l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié

son comportement général au travail, ainsi qu'une faute qu'il qualifiait de grave et la privait d'une partie de ses attributions, à savoir la participation aux salons ; qu'elle en a exactement déduit

indemnité de 5 000 francs "à titre compensatoire" ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée

licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un licenciement pour motif économique celui d'un salarié

Mmes [H], [A], [Y] et [W], salariées de la société TEP en qualité d'agents de service et affectées à l'entretien des salons de la société American Airlines, ont été informées par leur employeur, le 24

Selon ce texte, qui garantit aux salariés affectés sur un marché la continuité de leur contrat de travail, le transfert n'est prévu que pour les salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement

EXPOSE DU LITIGE La société La Cigale, qui exploite avec dix salariés une salle de concert et de spectacle, a embauché M.

Enfin, trois postes proposés en salle des marchés étaient des postes de contrôle, et correspondaient, ainsi, à des missions différentes de celles qu'exerçait jusqu'alors par la salariée » et en relevant

» et que des salariés s'étaient « inquiétés du train de vie somptuaire de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par protocole du 3 février 1995, la direction de la société Ugine Savoie

Y... en l'état de la disparition du GIE, sans rechercher si le salarié aurait pu, comme précédemment, poursuivre son activité de directeur financier au service de l'une et l'autre composantes de l'ex-GIE

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances brutales ou vexatoires

de la preuve sur le seul salarié, a violé le texte susvisé.

Le Grix de la Salle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu que l'EDF fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 janvier 2000) d'avoir annulé les suspensions prononcées le 6 décembre 1995 à l'encontre des trois salariés