. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 235-1 du code de la route, violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale et des articles

APPELANTE : SAS ARTMADIS No SIRET : 403 163 173 00061 Route de Saint Maixent 79200 POMPAIRE Représentée par M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.I, L.13, L.14 et L.15 du Code de la route

BRIGNOLES C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : - Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sandrine

d'amende et dix mois de suspension du permis de conduire AR ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4 à L. 234-6, L. 234-8 du code de la route

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et R. 235-11 du code de la route ; Vu les articles R. 235-11

disposition au Greffe RG 2024031704 ENTRE : SAS ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Versailles n° B 338 708 076 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine

Aurélie MANIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Fabienne ROUGE

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Sandrine CAYRE Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

00714 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2016 APPELANTE : SAS TRANSPRO 72, rue Mahatma Ghandhi 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Patrice SANDRIN

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine

QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine

23 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 16 Août 2000 APPELANT : CENTRE HOSPITALIER DE ROMANS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Route

en date du 10 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 30 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 17 Février 1965 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française Immeuble Le Président 1 route

du 12 OCTOBRE 2007, rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIJON RG 1ère instance : 06/00862 APPELANTE : Mademoiselle Cécile X... ... 21000 DIJON comparante en personne, assistée de Me Sandrine

du juge des référés ; or c'est par de justes motifs, adoptés par la cour, que le premier juge a retenu que l'obligation de restitution des deux véhicules en cause à monsieur Xavier X... et à madame Sandrine

Conseil de Prud'hommes de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F 18/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Sandrine