DEFERE née le 03 mai 1955 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali Chatelain de la Scp Chatelain Gutierrez, postulant, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Sandrine

[E] [K] Demeurant 211 Route de la Fruitière - 74140 EXCENEVEX Représenté par Me Sandrine ROURE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Demandeur en référé ET S.A.

[V] [X] né le 23 Mars 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Sandrine ROURE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Le Sagere Représentée par Me Sandrine

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 10-1 et R. 11-1 du Code de la route

Cathy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires et excès de vitesse, a condamné Sandrine

Y... ont vécu en concubinage jusqu'en 1999, date à laquelle Sandrine Y... s'installait avec Xavier Z... et l'épousait sans parvenir à récupérer toutes ses affaires ; que croisant Kyrill X... le 6 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Sandrine X..., demeurant ...

enfants mineurs Sixtine et Maëlle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui les a déboutés de leur demandes après relaxe de Sandrine

en situation de danger certain et préalable ; qu'en effet, il avait été suivi par Régis Y... de très près ; que ce dernier, en le doublant, l'avait fixé d'un regard menaçant, puis lui avait bloqué la route

. 362-5 du Code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable du délit de travail dissimulé concernant Sandrine

l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine

ce que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de tentative de viol et de viol respectivement les 12 août et 25 septembre 1990 sur la personne de Sandrine

Vincent Z..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Sandrine X... épouse

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Sandrine, Yveline

de son permis de conduire pendant 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 1-1, L. 1-2, L. 14 à L. 17, R. 297 du Code de la route

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

B..., sous-directeur, et Sandrine X..., caissière, ont notamment écrit : ""Lors de la fermeture de la caisse, la caissière ayant deux billets de 20 francs dans la main, n'a pas eu la possibilité de