boulevard du Général Martial Valin 75015 PARIS représentée par la SCP PEROL-RAYMOND-KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Nelly X... ... 95110 SANNOIS

MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 INTIMÉS Monsieur PHILIPPE Y...né le 21 novembre 1948 à FONTENAY AUX ROSES 92260 et Madame JOCELYNE Z...épouse Y...née le 27 mars 1955 à SANNOIS

de la juridiction de proximité de Gonesse, en date du 19 avril 2013, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Sannois

Michel, demeurant 1, square du Picolo à Sannois (Val-d'oise), 5°/ M. B... Joël, demeurant "Le Dauphiné" ...

algérienne d'origine, la nationalité française ; que toutefois, a été produit devant le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise un jugement du 2 mai 2005 du tribunal d'instance de Sannois

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 14-000228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Millotte, Pridis, Acanthe Développement, Alliance Développement Capital et le 29 juillet 2004 auprès de Financière Giraudoux Kléber (pièce 15-2) ; que le 15 décembre 2004, la société luxembourgeoise Sanob

Millotte, Pridis, Acanthe Développement, Alliance Développement Capital et le 29 juillet 2004 auprès de Financière Giraudoux Kléber (pièce 15-2) ; que le 15 décembre 2004, la société luxembourgeoise Sanob

Millotte, Pridis, Acanthe Développement, Alliance Développement Capital et le 29 juillet 2004 auprès de Financière Giraudoux Kléber (pièce 15-2) ; que le 15 décembre 2004, la société luxembourgeoise Sanob

[O] [N] devant le tribunal d'instance de Sannois afin qu'il soit condamné à lui payer la somme de 5 138 euros correspondant au montant de la retenue de garantie. Reconventionnellement, M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-22-0498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à :

Il convient toutefois de rappeler ce qui suit : La société CINERGIE, seule pour l'ouvrage de Sartrouville et en pool avec la société OMNI ENERGIE pour l'ouvrage de Sannois, a conclu deux contrats de

qu'il fait valoir que le montant dû en principal tel que revendiqué par la société NACC a varié à de nombreuses reprises et que le taux conventionnel de 12% a été réduit à 0% par le juge d'instance de Sannois

Circumstances of the case The applicant, Mr Mieczysław Kornecki, is a Polish national who lives in Sanok, Poland.

[S] [P] a été condamné par le tribunal d'instance de Sannois au règlement de loyers impayés relatif à un logement situé au [Adresse 4] Argenteuil (Val d'Oise), pris à bail le 15 mars 2010 .

Elle fait valoir que Mme [L] [J] [S] et son conjoint ont repris les règlements conformément à l’échéancier judiciaire arrêté par le jugement rendu le 5 mars 2024 par le tribunal de proximité de SANNOIS

A l'audience du 7 mai 2024, Monsieur [I] [W], représenté par avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir que : - un jugement rendu par le tribunal d'instance de Sannois le 22 mai 1986 l’a condamné

Par acte d'huissier en date du 27 mars 1998, L'ARCIF a fait citer Monsieur et Madame X... devant le tribunal d'instance de SANNOIS afin de les voir condamner à lui payer la somme de 16.701 francs à titre