des provisions pour un total de 7.000€ et a organisé une expertise amiable confiée aux docteurs [T], mandaté par elle-même, et [D] mandaté par l'assureur de la victime, lesquels se sont adjoint un sapiteur

relative au respect, par les sociétés Neopost France et Satas, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 05-D-49 du 25 juillet 2005

V... en qualité d'expert pour déterminer la valeur des parts sociales de la SCP et en qualité de sapiteur pour lui proposer des éléments lui permettant de trancher les autres points en litige, puis a statué

PROCÉDURE : Sur déclaration de cessation des paiements, par jugement du 23 octobre 2014 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Sapsa

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lazerges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de M.

D] [R], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique Santa

taxe et les productions, que les consorts Y..., invoquant l'inopposabilité à leur égard d'un bail dont se prévalait la partie adverse, un arrêt les a déboutés d'une demande dirigée contre la société Santa

X... était intervenu en qualité de "sapiteur" choisi par le précédent expert et que ses conclusions avaient fait l'objet de critiques, retient qu'il avait précédemment connu de l'affaire en tant que technicien

la CRCAM de la Beauce et du Perche en qualité d'employé de bureau, a été nommé, à la suite de diverses promotions, chef de l'agence de Maintenon, le 9 décembre 1989; qu'il a bénéficié d'un congé sabbatique

Il a clos son rapport le 7/07/2014 après s'être adjoint le concours du Docteur [K], sapiteur psychiatre, qui a clos son propre rapport le 11/06/2014.

Ce dernier a appelé en garantie son sapiteur, la société Cebea. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

est sis zone d'activités Crégy-Lez-Meaux à Villenoy (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit de la société anonyme SAPAR

. # Euridiki Samara contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti - Nozioni di "promozione" e di "assunzione". # Causa 266/83.

commise par la victime ; qu’aux termes de la première expertise amiable qui s’est déroulée le 03 juin 2022, il a relevé l’absence de consolidation de l’état de la victime et la nécessité de désigner un sapiteur

par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux travaux du chemin de Sarrat

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Zurich insurance PLC, agissant en qualité d'assureur de la société Sacamas

Sur la mise en cause de la société PT Sapta Tunggall Epsycon et de la Bank Eksport Import Indonesia : (sans intérêt) ; Sur la recevabilité, contestée par la défense, du second moyen, pris en sa deuxième

d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2008 du président de ce tribunal taxant et liquidant à la somme globale de 520 213,24 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.E..., assisté de cinq sapiteurs