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Il en résulte que la requête du préfet de la Sarthe doit être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet de la Sarthe est rejetée.

de la Sarthe.

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N..., 2°/ à la société SCCV Sara, société civile de construction vente, dont le siège est [...] , représentée par M. C... S...

Aux termes de la décision du 2 mai 2023, le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a décidé de placer M.

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Y..., DOMICILIE AU RELAIS DU BOIS DE FEUGERES A BOUVILLE EURE-ET-LOIR ; 4° M. E..., DOMICILIE AU RELAIS DU PLESSIS A FRETEVAL LOIR-ET-CHER ; 5° M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juin 1996), qu'un ensemble routier appartenant à la direction départementale de l'Equipement de la Sarthe

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D E a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a ordonné la suspension de l'accès aux