Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2021, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 15 juillet 2020, le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B.

avril 2024, le préfet de l'Orne demande au tribunal de rectifier la mention du nombre de suffrages exprimés portée sur le procès-verbal du premier tour des élections municipales de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE et à la Caisse des dépôts et consignations.

Ifrah, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le préfet de la Sarthe

Il fait valoir que le préfet de la Sarthe a validé le principe de délivrance de la CNI et du passeport pour l'enfant B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

B, le préfet de la Sarthe n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 2 février 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, refus de prolonger son droit au séjour résultant de son visa

16 Octobre 1969 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Par cet arrêté, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance de la Sarthe et a préparé dans ce cadre un CAP cuisine en alternance.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 500 euros à MeA..., mandataire-liquidateur de la SAS Sara résidences de tourisme, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le préfet de la Sarthe, Mme D et M. C n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par arrêté du 2 janvier 2019, le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Le 21 mars 2019, M.

actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.