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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300687
8 juin 2011
8 juin 2011
Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.194), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Aiguille Grive 1, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300688
8 juin 2011
8 juin 2011
Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.193), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Aiguille Grive 2, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300689
8 juin 2011
8 juin 2011
Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-10.192), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Aiguille Grive 3 (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300690
8 juin 2011
8 juin 2011
mars 2008, pourvoi n°07-10.204), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Challes-Lauzières, (le syndicat des copropriétaires) à Bourg-Saint-Maurice, a assigné la société Alfaga Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300678
8 juin 2011
8 juin 2011
qui l'avait gérée sous cette dénomination et celle de société Sati de son origine à l'assemblée générale du 21 août 1998, ainsi que la société Axa France Assurances devenue Axa France Iard, en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e88
22 mai 2000
22 mai 2000
: - en la forme, déclaré les appels recevables, - déclaré irrecevable la demande de liquidation d astreinte de la SATD, - rejeté la demande de la SATD visant à l annulation du procès verbal de constat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
12 février 2013
20/06/1964 Satu Mare Aurelia Doina COPCEAG 06/02/1953 Satu Mare Laura Marta LAZIM 13/04/1970 Satu Mare Pavel SZABO 21/05/1952 Satu Mare Marioara PINTEA 27/08/1956 Satu Mare
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:198
3 avril 2003
3 avril 2003
#Hortiplant SAT vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej.#Agrikoltura - Regolament (KEE) Nru 4253/88.#Kawża C-330/01 P.
Source officielle6ème Chambre
63c108b3bf9fd47c90a13a32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, - condamné la société SATM à payer à la société Carfuel la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société SATM aux dépens de l'incident, - et renvoyé
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9ec
22 décembre 1975
22 décembre 1975
EN ETAT D'AVARIE, CELUI-CI DEMANDA REPARATION, TANT A LA SATAR QU'A LA SNCF; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNEE LA SATAR A PAYER LES DOMMAGES-INTERETS AINSI RECLAMES,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301520
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 octobre 2010), statuant sur renvoi après cassation (Cass. 3e Civ., 9 avril 2008, pourvoi n° H 07-13.236), qu'alléguant que son ancien syndic, la société Alfaga Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300351
27 mars 2008
27 mars 2008
24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble en copropriété l'Archeboc a été édifié aux Arc 1800 en 1985 et 1986, son premier syndic, la société Sati
Source officiellecomm
61372412cd58014677411e57
13 novembre 2003
13 novembre 2003
) ; qu'au cours de sa mise en place, le moteur d'occasion fourni par la société Sud diesel à la demande de la SATT a été endommagé ; que la société Sud diesel a alors fourni un groupe moteur neuf qui est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00673
16 mars 2011
16 mars 2011
pour illégalité des critères de répartition prévus par les accords d'intéressement conclus dans l'entreprise ; Attendu que la société Satas fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Jean Y... à l'encontre de la SAS FONCIERE SATIS résultant de l'arrêt de la coru susvisé, - la constatation de ce que la SAS FONCIERE SATIS ne possède donc aucune créance au passif de la liquidation
Source officiellecomm
613723c4cd5801467740de6b
17 juillet 2001
17 juillet 2001
à la liquidation judiciaire des sociétés ACM, Desmartis environnement, Desmartis Rhône-Alpes, Européenne d'irrigation, Eurovet production, FED, Levallois, Moser Nord, Moser, Moser Val-de-Loire, SAE, SATV
Source officielleciv3
E en garantie, 8 mars 2012 conclusions en garantie de la SATPc/AXA
ECLI:FR:CCASS:2013:C301374
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Entreprise SATP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Veritas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00737
6 juillet 2010
6 juillet 2010
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2009), que la société Néotrans affrètement (la société Néotrans) a confié à la société Agenaise de transports et d'affrètements routiers (la société Satar
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300343
27 mars 2008
27 mars 2008
loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que désignée à titre provisoire par le règlement de copropriété syndic de l'immeuble l'Armoise édifié aux Arcs 1800, la société Sati
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409060_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dans la présente instance, la société SATA group présente les mêmes demandes que dans sa précédente requête.
Source officiellePage 15 sur 431