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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044562158

—

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Scania

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686842354965b5d9df3274cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNE la vente forcée du bien dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété sis à NANCY(54000), 52 à 58 boulevard de Scarpone, en deux corps de bâtiment accolés repérés A et B, cadastré section AE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102639_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La société Scania n'ayant pas proposé de transaction à la commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ) et Scania CV AB (publ) pour les mêmes

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-D-13

droit de la concurrence

30 mai 2013

30 mai 2013

relative à des pratiques concernant l’accès aux scanners et aux IRM implantés dans le bassin stéphanois

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725ddcd58014677421183

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action publique et sur l'action douanière, a condamné le requérant du chef de trafic de stupéfiants et contrebande ; " aux motifs que l'autobus Scania

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Import ; - déclaré la société Scan import irrecevable en ses demandes reconventionnelles ; - rejeté la demande de la société Scan Import au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Scan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101044

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

société Solune Vanessa X... et la société Tsuki distributrices de ce dernier, prétendant que la Société d'importation Leclerc (SIPLEC), la Société coopérative d'approvisionnement de l'Ile-de-France (SCADIF

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Odette X

6137259bcd5801467741f29e

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

. ; qu'à la suite de cet accident, il présentait des lésions relativement bénignes ; qu'il n'y avait pas de troubles neurologiques à l'admission et que le scanner cérébral était normal ; qu'en fait, Gilles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100818

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

scientifique à l'appui, que l'échantillon d'individus ayant servi à constituer le référentiel d'analyse s'agissant des radiographies du poignet gauche effectuées selon la méthode de Greulich et Pyle et du scanner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300040

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'appel ait justifié sa décision en énonçant, pour dire mal fondée la demande de productions de la société Etanchisol et la condamner au paiement des charges réclamées, que les décisions de gestion d'une SCPI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00434

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2019), Mme D... a été engagée le 22 mai 1995 par la clinique [...], aux droits de laquelle vient la société Var-Ouest IRM Scanner.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:184

CJUE

17 mars 2005

17 mars 2005

#Scania Finance France SA tegen Rockinger Spezialfabrik für Anhängerkupplungen GmbH & Co.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberlandesgericht München - Duitsland.

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c526b8

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

la société Transports Lebon ayant produit l'acte de cession et fait valoir dans ses écritures qu'il en résultait qu'elle n'avait acquis que l'enseigne, les licences de classe B et un seul tracteur SCANIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104403_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Fabrice Scagni, conseiller municipal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Villepinte n° 2021-002 du 6 février 2021 approuvant la modification de l'article 41

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212501_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord (SCAPNOR), représentée par Me de Lesquen et Me Janssens, demande au tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10535

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la Cour d'appel de Toulouse d'AVOIR débouté la société Smil de ses demandes en restitution du véhicule de marque Scania immatriculé [Immatriculation 2]

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105287_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Une seconde, réalisée à Tournon le 28 août 2015, a confirmé la consolidation de la fracture du radius mais a mis en évidence un diastasis scapho-lunaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00449

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

la Société M TRANSPORTS LOGISTIQUE à payer une indemnité mensuelle, jusqu'à restitution, entre les mains de la Société OPEN LOCATIONS ; AUX MOTIFS QUE «le contrat de location du véhicule Tracteur SCANIA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

695d7e6a75782d5f06022419

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, demeurant 52B Rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS, représentée par Maître Marie-Jeanne GOERGEN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Christophe LEMAITRE

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b18

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Z..., son liquidateur judiciaire, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mention d'une signature pré-imprimée et scannée sur une déclaration de créance équivaut à un défaut

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL SCAPIN

SIREN 500128327Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SCAPINVEST

SIREN 843973751Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Modifications diverses

SCAPIN

SIREN 799826771Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/08/2026

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Ventes et cessions

SCAPIN

SIREN 882216674Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 2026, la SCI DU CLOS au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est situé 10 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 382 070 381 RCS ANGERS, et la SCI SCAPIN au capital de 100 euros, dont le siège social est fixé 2 Place Lafayette 15B Rue L'Etanduère Résidence La Fayette 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sou

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SCAPEST INVESTISSEMENT - SCAPINVEST

SIREN 432383883Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

09/07/2026

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