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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00204

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° H 20-22.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00338

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° K 20-22.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3033569-3349078

Admin. suprême

25 février 2010

25 février 2010

AUTRICHE   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce jeudi 25 février 2010 à 9h une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Schalk et Kopf c.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509567_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer ; - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2527690_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Schaeffer, - et les observations de M. A....

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642461

Admin. suprême

24 avril 1970

24 avril 1970

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - CONTRESEING - Actes du Premier Ministre - Ministres "chargés de leur exécution" - Notion - Garde des Sceaux

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01141

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1141 F-D Pourvoi n° A 20-20.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518918_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519707_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Schaeffer, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00057

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01527

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1527 F-D Pourvoi n° N 18-17.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01528

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1528 F-D Pourvoi n° T 18-17.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01544

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1544 F-D Pourvoi n° U 18-15.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01174

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1174 F-D Pourvois n° T 17-30.996 et Z 17-31.002 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10979

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10979 F Pourvoi n° B 19-16.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00614

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° X 17-22.513 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10423

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10423 F Pourvois n° Y 17-28.195 et A 17-28.220 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00184

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme Y..., et après en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00032

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° X 19-19.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01975

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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SCHAUSS, Pierre

SIREN 103002325Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

15/04/2026

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Créations

Les Créa' d'Ali, SCHAUSS, Alison

SIREN 831729264Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/08/2023

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Radiations

BERNARD SCHAUSS CONSEIL

SIREN 813214756Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

05/04/2023

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Modifications diverses

SCM SCHAUSS-RAHI-LEVILLAIN

SIREN 817686033Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/03/2023

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Dépôts des comptes

BERNARD SCHAUSS CONSEIL

SIREN 813214756Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/01/2022

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