CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU MW (5)
DTA_2401688_20240430
30 avril 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Reconduite à la frontière
DTA_2302265_20230413
13 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023 sous le n°2302265, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473a
4 septembre 2019
présidente de chambre, déléguée par Madame la premiere présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401042_20240503
3 mai 2024
F et Mme D, représentés par Me Schweitzer, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008092462
28 juin 2002
Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Schneider Electric, - les conclusions de M.
Pôle 1 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf71a
19 octobre 2017
La société européenne Schneider Electric fabrique et commercialise des composants électriques et des solutions de gestion de l'électricité.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62104
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-19.676 Demandeur(s) : la société Schneider electric France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62105
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-19.673 Demandeur(s) : la société Schneider electric France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00646
25 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider Electric France de ce qu'elle se désiste partiellement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
cr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
, Comipar et Elf sur la société de droit belge Cofibel, filiale de la société Schneider ; qu'ils expliquent que la société Comipar voulait céder les titres Valorifrance à la société Cofibel mais, qu'en
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01878
5 octobre 2010
a signé un document intitulé "traduction contrat de travail" mentionnant qu'il était engagé en qualité de chauffeur routier à compter du 3 janvier 2002 par la société de droit allemand Anterist et Schneider
comm
61372121cd580146773f139c
2 mai 1990
Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la société Cofidep, aux droits de la société Ripolin, dont le siège est à La Défense 2 (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 2°/ de la société Schneider
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492468.20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) devenue la société européenne (SE) Schneider Electric a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution du précompte
6079d67f9ba5988459c5b8e2
12 novembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 FEVRIER 1973) D'AVOIR DECLARE SCHNEIDER IRRECEVABLE EN SA TIERCE OPPOSITION FORMEE CONTRE LA DECISION
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60534
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-22.373 Demandeur(s) : la société Schneider Electric Industries Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10238
10 mars 2016
[WE] [F], 19°/ à Mme [GB] [AO], 20°/ à Mme [K] [BD], domiciliés tous les quatorze société Schneider Electric, [Adresse 6], 21°/ à la société Schneider Electric Industries, société par actions
6e chambre
5fddd9a8566c327db0727aa9
19 juillet 2018
ELECTRIC FRANCE SAS SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES C/ CE SCHNEIDER ELECTRIC Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 13 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE -
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60179
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.710 Demandeur(s) : la société Schneider Electric Alpes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
C18-POLE SOCIAL
6973b9c4cdc6046d4773c0f5
12 janvier 2026
La demande subsidiaire de la société SCHNEIDER ELECTRIC ALPES tendant à la réalisation d’une expertise médicale sera rejetée.
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37175a2d196dbc1910f
4 juillet 2025
Le groupe Schneider Electric est un spécialiste de l'énergie et des infrastructures, des processus industriels, des automatismes du bâtiment et des centres de données réseaux.
Page 15 sur 248