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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU MW (5)

DTA_2401688_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302265_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023 sous le n°2302265, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473a

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

présidente de chambre, déléguée par Madame la premiere présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401042_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

F et Mme D, représentés par Me Schweitzer, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008092462

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Schneider Electric, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033008aa70bfd73324bf71a

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

La société européenne Schneider Electric fabrique et commercialise des composants électriques et des solutions de gestion de l'électricité.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62104

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-19.676 Demandeur(s) : la société Schneider electric France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62105

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-19.673 Demandeur(s) : la société Schneider electric France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00646

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider Electric France de ce qu'elle se désiste partiellement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

, Comipar et Elf sur la société de droit belge Cofibel, filiale de la société Schneider ; qu'ils expliquent que la société Comipar voulait céder les titres Valorifrance à la société Cofibel mais, qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01878

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

a signé un document intitulé "traduction contrat de travail" mentionnant qu'il était engagé en qualité de chauffeur routier à compter du 3 janvier 2002 par la société de droit allemand Anterist et Schneider

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f139c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la société Cofidep, aux droits de la société Ripolin, dont le siège est à La Défense 2 (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 2°/ de la société Schneider

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492468.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) devenue la société européenne (SE) Schneider Electric a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution du précompte

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8e2

Cassation

12 novembre 1974

12 novembre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 FEVRIER 1973) D'AVOIR DECLARE SCHNEIDER IRRECEVABLE EN SA TIERCE OPPOSITION FORMEE CONTRE LA DECISION

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60534

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-22.373 Demandeur(s) : la société Schneider Electric Industries Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10238

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[WE] [F], 19°/ à Mme [GB] [AO], 20°/ à Mme [K] [BD], domiciliés tous les quatorze société Schneider Electric, [Adresse 6], 21°/ à la société Schneider Electric Industries, société par actions

Source officielle
CA

6e chambre

5fddd9a8566c327db0727aa9

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

ELECTRIC FRANCE SAS SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES C/ CE SCHNEIDER ELECTRIC Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 13 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE -

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60179

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.710 Demandeur(s) : la société Schneider Electric Alpes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

6973b9c4cdc6046d4773c0f5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La demande subsidiaire de la société SCHNEIDER ELECTRIC ALPES tendant à la réalisation d’une expertise médicale sera rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37175a2d196dbc1910f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le groupe Schneider Electric est un spécialiste de l'énergie et des infrastructures, des processus industriels, des automatismes du bâtiment et des centres de données réseaux.

Source officielle

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