Elle a été admise au CADA Saint François de Bourges le 23 décembre 2025 accompagnée de sa fille D... née le 22 novembre 2018.

R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie CHAUVE-BATHIE - Me Sébastien

PARFIP FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 411 873 706 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 février 2009), que M.

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assisté de Maître Bernard GRELON et Maître Sébastien SEGARD, avocats plaidant pour UGGC et associés au barreau de PARIS Toque : P 261 INTIME

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer l’ensemble des décisions litigieuses.

d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est Place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse

Celui-ci déclara avoir laissé une bougie allumée mais donna aussi des informations qui suggéraient que l’incendie n’avait pas pu être causé par cette bougie. 16 .

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

Sébastien F... atteste de ce que lui et M.

  Roumanie (n o   63252/00, §§ 38 ‑ 53, 1 er décembre 2005) et Sebastian Taub   c.   Roumanie ( n o   58612/00, §§ 36 - 37, 12 octobre 2006). 17.

avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SAS [Y] [X] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège soical [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Sébastien

Elle a été introduite à la bourse d'Amsterdam en décembre 2006, cette introduction étant coordonnée par les banques américaines Citigroup et Goldmann Sachs.

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien

sur la troisième branche du premier moyen ni sur les deux autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 janvier 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.