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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67817e8d6d34da2cbdcdc23c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

greffier ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1aecdc6046d475a6d03

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d210cdc6046d475a73ca

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f61bcdc6046d475dc0e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f670cdc6046d475dc8c9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c151becdc6046d47a81507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c151cdcdc6046d47a8164e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1542dcdc6046d47a8d9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16604cdc6046d47aa56d5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16612cdc6046d47aa57ce

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6031f0b8309c562936bb0026

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Sébastien X... et à M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb93

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SARTHE, du 21 novembre 1995, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à la peine de 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7230fcdc6046d476e5ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Pierre-Emile DUNOYER, Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : * TIP TOP SAS RCS : 821 502 614 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784bdcdc6046d47763c10

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784f1cdc6046d47763f65

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d2b4cdc6046d475a7fca

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SAS HAPPY DRINK, représentant des salariés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8b3cdc6046d475aeef8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la SAS [G] [I], représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f683cdc6046d475dcab5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a70dedcdc6046d47601aa8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Représentée par Monsieur Khaled AGAMY, président, * SELARL PJA, représentée par Maître [C] [P], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS [H] [Y], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70ebacdc6046d4760291c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Que le cabinet comptable que la société comptait un salarié. Que l'URSSAF a déclaré un passif de l'ordre de 70.000 €.

Source officielle

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