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467 résultats pour « Sedlmeier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412384_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01101_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau et l'arrêté du 6 mars 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510337_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Selmi, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD000633905

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

    Les Lords Justices Thorpe et Sedley estimèrent que, s’il y avait bien ingérence dans la vie privée des parties, cette ingérence était cependant justifiée et proportionnée, pour les motifs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD000082103

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

S’exprimant au nom de la majorité, le lord Justice Sedley jugea que, pour justifier sa demande tendant à l’application du pouvoir d’ordonner la production de documents ou la communication d’informations

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303242_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305889_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2023, par lequel le Préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305890_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

D A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2023, par lequel le Préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305891_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

D A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2023, par lequel le Préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306212_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023, par lequel le Préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303440_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A D, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315470_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

D C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308727_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

E A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502498_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - et les observations de Me Selmi représentant M. A....

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2307026_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305217_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2312658_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Baffray, - les observations de Me Selmi, substituant Me Charles, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307861_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B E, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424154

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

(B...), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Richard C... et Nadia SELMI, épouse D..., du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03461_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507378 du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 5 février 2025 du préfet de

Source officielle

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