Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025: - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Selmi, représentant M.

  (b)     Detention of Mr Aslan Akhmadov and Mr Said-Selim Kanayev 12.

]                                , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Setim

Jean Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SETIM, défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

de la dénomination Seelio à titre d'enseigne et à titre de marque, constituait la contrefaçon de la marque Célio ; Attendu, que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés

, Condamner la SAS HENRI SELMER [Localité 6] aux dépens de l'instance.

Pierre M..., représentant des créanciers et liquidateur de la Société d'exploitation du cabinet Gineste frères immobilier (SEGIM), demeurant ..., 77 / du comité d'Entreprie de la CRCAM de Charente-Maritime

répertoire général : S 13/12169 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01105/B APPELANTE SAS HERMES SELLIER

centre, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac (l'Aful) et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la Société d'équipement du Limousin (la Seli

D B, A représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris

Ali X..., Selim X... et Fayçal Y..., cautions solidaires du preneur, l'arrêt énonce que leurs engagements ont été souscrits au seul titre d'un premier bail, dont toutes les dettes ont été réglées ;

bien vendu, - dire et juger que le lot no 34 doit être pris en compte dans le calcul de la superficie, - constater l'erreur de méthodologie commise dans le certificat de surface établi par la société SEDIM

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SELLIER ET LABBE, AGENTS DE CHANGE ASSOCIES, QUI DESIRAIENT ETENDRE LEURS LOCAUX POUR L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION

    Le pourvoi dans l’intérêt de la loi Le 11 juin 2007, le requérant demanda au procureur de la République de Selim que la décision de non-lieu soit levée en demandant un complément d’enquête

In the case of Yavuz Selim Karayiğit v.

Selim Sevinç, Ramazan Sevinç, M. Siraç Sevinç, Hasan Sevinç, Mehmet Sevinç, Ahmet Sevinç, Bedri Sevinç et Mahmut Sevinç, et M me Fahriye Sevinç, ainsi que MM.

attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 05 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00386 APPELANTE Association [2] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY

DEPOSEES ET LA QUESTION DE CONCURRENCE DELOYALE CONNEXE, SONT PORTEES EXCLUSIVEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SPECIALITES ELECTRIQUES INDUSTRIELLES MECANIQUES (SEIM