X..., salarié de la société Smurfit Condat, faisant valoir que depuis 1995 la prise du congé principal, pour l'atelier de transformation où il est affecté, a été ramené de quatre semaines en été à trois

s'exercera, à compter de janvier 2006, les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, de 12 heures à 19 heures, ainsi que les trois premiers jours des vacances d'hiver et de printemps, la première semaine

2 mars 1991, la société Dumortier a mis en demeure la CCF de lui fournir en trituration sur la période 1990-1991 et d'ici le 30 juin 1991, le maximum de trituration de graines, soit 1250 tonnes par semaine

de méconnaissance de cette disposition, le contrat doit être réputé à durée indéterminée ; que le salarié ayant été employé, pour l'année 1989, à compter du 9 mai 1989 pour une durée minimale de 5 semaines

ou les semaines du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent. 14.

la société GT Location, dont Eric Y... est le président directeur général, a été contrôlé le 27 juillet 1996 au péage de Saint Selve, qu'il n'a pas pu présenter les disques chronotachygraphes de la semaine

la convention collective était garantie pendant les trois premiers mois d'emploi à plein temps et que la condition effective de l'activité à plein temps était la réalisation de 25 argumentations par semaine

15 octobre 2002 à la société Résonnances Mme X... avait écrit "comprenant très bien la situation à laquelle vous devez faire face, de la charge de travail réduite, j'accepte de revoir ma présence au sein

l'employeur qui a la charge de verser la rémunération ; qu'en partant du postulat erroné selon lequel, après avoir démissionné de son poste de secrétaire le 1er septembre 1992, Mme Y... a signé une semaine

n'étaient pas de nature à étayer ses demandes, au motif que les tableaux des heures supplémentaires accomplies mensuellement ne mentionnaient pas le nombres d'heures complémentaires accomplies chaque semaine

Z... de Sevin, demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre civile), au profit de Mme Françoise X...,

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

service sécurité incendie que du service protection, faisant valoir qu'en application de l'article 26 de l'ordonnance 82-11 du 16 janvier 1982 ils n'auraient pas dû effectuer plus de 35 heures par semaine

) de l'avoir condamné à payer une somme à titre d'indemnité compensatrice des jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement, alors, selon le moyen, que le fractionnement de la cinquième semaine

[J] qu'un droit de visite et d'hébergement de [Y] [J] une fin de semaine sur deux selon les modalités fixées par le service gardien et trois jours par semaine pendant les vacances scolaires selon

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Hemery, avocat de la commune de Cesson-Sévigné, les conclusions de M

Michel X..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 2 ) de M.

le pourvoi, que si l'erreur doit exister au moment où le consentement est donné, sa preuve peut résulter d'éléments postérieurs ; qu'en l'espèce, la lettre du 23 septembre 1983, postérieure de deux semaines

Enrico Y..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arr^et rendu le 7 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité

pourtant nullement en cause, c'est pertinemment que l'employeur soutient par conséquent que les heures supplémentaires hors forfait doivent être appréhendées sur une période mensuelle et non chaque semaine