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341 résultats pour « Simon BALLE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Source officielle

Page 15 sur 18

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CC

cr

ER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Camille Z

61372619cd58014677422eba

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 191 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87017

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

ouvrants étant indemnes ; Audience publique du 02 Octobre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10612

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

En effet, vous avez obtenu le décaissement de fonds sur présentation de factures correspondant à un état d'avancement des travaux mensonger Entre le 11 février et le 27 septembre 2013, sur la base

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677e185025a73d43aa4ae1c1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d669d75782d5f0600869e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [N] [M] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Madame [K] [O] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204417_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Maitre, rapporteur public ; - les observations de Me Rochefort, représentant M. et Mme A ; - et les observations de Me Hy pour la SCCV NP Montesson 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

aluminium habillant les parois verticales de l'atrium, tant en partie basse de l'habillage de l'édicule en terrasse, que, par répercussion, en partie horizontale et en partie basse de l'habillage du garde-corps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03210

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

la violation des articles 6,§1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier protocole additionnel à la Convention, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003956_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

aient eu une information suffisante sur le sens et la portée du PLUi ; - la délibération méconnaît l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'est pas établi que la conférence des maires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450cc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COFEGI GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée à l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d193cdc6046d4789c089

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courriel du 27 juin 2021, la société Aquaterre a informé Mme [P] [H] [F] notamment du fait que la couverture à barre ne pourra sortir d'usine que le 2 juillet 2021, en raison de la période liée au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un ordre de service du 19 juillet 2012, le maître d'ouvrage a notifié le décompte général du lot n°4 d'un solde de 1 051 478,98 euros HT.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86b

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

-la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Philippe GALLAND, avocat postulant de la SCP GALLAND VIGNES, conformément à l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

De toujours, la présence des collaborateurs est basée sur la base du volontariat, en accord avec notre chef, car si nous avons besoin de partir en urgence 1 h, le chef ne décompte pas le temps.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fe19f939ca6242dcfe

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SCI PIERRE, prise en la personne son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

Basé au commissariat de la Flierbosdreef, ce maître-chien au grade de brigadier était de garde la nuit précédente avec son chien policier. 60.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96efbb81cebe2e83e083

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par dernières conclusions transmises par voie électronique le 1er avril 2025 la SAS [G] et associés prise en la personne de Maître [D] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl Colinter demande

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a720ea89248182a8d85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Je constate la présence d’un écart entre le portillon et l’encadrant en partie basse. Le portillon est en outre difficile à fermer et frotte en partie basse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cffe74df0e9c0194f820

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

FAITS CONSTANTS : Le 2 juin 2005, un ancien bâtiment industriel, d'une superficie d'environ 4000 m2, partiellement affecté à l'entreposage de balles de vêtements de récupération, a été ravagé par un

Source officielle