[Localité 1] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth WEILLER SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [U] [Y],

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDEURS Madame [J] [Y] [G] épouse [S], demeurant [Adresse

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDCW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'UNION DES PROPRIETAIRES POUR LA DEFENSE DES ARCS et de Me Guinard, avocat de la commune de Bourg-Saint-Maurice et de M.

la santé publique ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social

, ni représenté Madame [U] [B] épouse [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier,

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [B] [K

[Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 juillet 2025

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame [P]

[Localité 1] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame [F] [I] épouse [S], demeurant [Adresse

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C445U N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE Association AURORE, dont le siège social

[Localité 5] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDERESSE Madame [O] [G]

, ni représentée Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier

référé N° RG 25/08546 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4DZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT-OPH, dont le siège social

référé N° RG 25/07685 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV2X N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT- OPH, dont le siège social

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [I] [G], demeurant

CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0007 DÉFENDERESSE Madame [U] [E], demeurant

■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07670 - N° Portalis 352J-W-B7H-C244G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT OPH, dont le siège social

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [W] [