C..., commissaire aux comptes de la SPAEF a signalé trois sortes d'irrégularités : le rehaussement fictif des stocks lors du bilan du 31 décembre 1976, la disparition de 548 m3 de bois tropicaux et de

commissaire aux comptes ; que Max X... admet dans ses écritures que 4 bateaux d'une valeur totale de 402 000 francs et 2 moteurs d'une valeur totale de 42 301 francs figuraient à tort dans l'état des stocks

Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'association familiale Externat Sainte-Marie, dont le siège est ..., 2 / de Mme Françoise X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Start

droit de rétention a droit au paiement de sa créance sur la quote part du prix de cession affectée au bien qu'il a nanti ; que dès lors, en opposant à la demande de répartition du prix de cession du stock

regard de l'article 3 du décret du 23 décembre 1958 ; alors, d'autre part, et au surplus, qu'aux termes du contrat conclu entre les parties, en cas de négligence ou d'erreur manifeste dans la gestion du stock

vous envoyons dans la journée le détail des stocks par centre de distribution en France.

Z... étant désigné liquidateur ; qu'un arrêt du 21 juin 2012, devenu irrévocable, a jugé que les sociétés ICM et Godamar avaient commis un dol par réticence sur 70 % du stock de poisson et ordonné, avant

décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le salarié ne pouvait dénier sa responsabilité dans la gestion des stocks

décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le salarié ne pouvait dénier sa responsabilité dans la gestion des stocks

plan de continuation prévoyait la cession de l'immeuble sans imposer celle-ci dans un délai déterminé, autre que la durée du plan lui-même, et qu'il était prévu que l'EURL ne détiendrait plus aucun stock

licenciement fixe les limites du litige ; qu'en retenant comme motif de licenciement que le salarié avait commis des "erreurs comptables, notamment dans le calcul du coût unitaire moyen pondéré des stocks

La société RGF Staffing France, venant aux droits de la société Start People Inhouse, soulève l'irrecevabilité du pourvoi principal.

présenter un bilan correct, il était exact que le bilan était faux dans la mesure où il ne représentait pas la situation réelle de l'entreprise" ; qu'il est, dès lors, indifférent que la réalité du stock

pas, en revanche, démontrée pour la période postérieure à ce mois de juin 1991 ; qu'il résulte de l'expertise effectuée à la demande de l'administrateur judiciaire de la société CIFC que la valeur du stock

périmé, l'article 11 du contrat de garantie énonce : « les stocks de la société sont composés de matière première ; les stocks ont été évalués au 30 septembre 2006 conformément aux règles comptables en

, l'évolution du stock, l'état du stock impayé au 23 octobre 2006, l'évolution des ventes, des charges et du chiffre d'affaires, l'état des immatriculations au 29 décembre 2006, les fiches individuelles

ventes de disques durs du quatrième trimestre de 1996, sur la circonstance que, pour la majorité des ventes effectuées entre le 2 octobre et le 6 novembre 1996, la société CMP n'aurait pas possédé les stocks

X... a été autorisé par le juge-commissaire, le 30 août 1993, à restituer les locaux litigieux dans lesquels était entreposé un stock de marchandises, qu'il a rencontré des difficultés pour vendre ce stock