La SCI Stella Maris et M.

attaqué pour condamner la société à payer à la caisse la somme de 33 969,56 euros en principal consiste en une reproduction, sans aucune motivation ni analyse, à l'exception de quelques adaptations de style

déboutant l'acquéreur de ses demandes fondées sur la violation de son obligation de conseil par le notaire, dont l'acquéreur avait spécialement requis l'assistance, au motif inopérant qu'une clause de style

cour d'assises était incompétente pour rejeter cette demande ; "2 ) alors que, subsidiairement, la Cour ne pouvait rejeter une telle demande sans motiver sa décision autrement que par la formule de style

Jean X... font grief au jugement du 17 décembre 1992 d'avoir statué comme il l'a fait alors qu'en validant l'ordonnance du juge des tutelles, qui ne contenait qu'une clause de style incompatible avec la

mentionner sur l'acte de signification non seulement qu'il a procédé à cette vérification mais encore justifier d'investigations concrètes, sans que ni l'apposition d'une croix en face de la clause de style

vente, l'article 1627 permet aux parties, par leurs conventions, de convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie ; que, par ailleurs, toute clause d'un contrat, quoique usuelle ou de style

d'aucune servitude particulière, hormis celles découlant de la situation naturelle des lieux, des plans d'urbanisme ou de la loi, ne pouvait trouver à s'appliquer dès lors qu'il s'agissait d'une clause de style

comme travail effectif pour une fraction égale à la moitié ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 septembre 1994 en qualité d'ambulancière par l'entreprise Ambulances Sterna

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juillet 1984), que la société Stella, représentée par M.

procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2022RJ170 à l'égard de : H.O.M STYLE

dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners Ltd, Alternative Finance Ltd, SA Strela

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et styles, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[I], son ouvrier, sans que leur signature ne figure sur ces procès verbaux qu'en retenant toutefois, pour dire ces procès verbaux valables, qu'ils ne faisaient que rapporter « en garde partie en style

[G] et [S] [Y] A [P] [L] épouse [Y] à titre personnel et en sa qualité de représentante légale d es enfants mineurs [A], [G] et [S] [Y] [J] [Y] [B] [Y] [W] [Y] [D] [R] Représenté par Me Stella

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande d'annulation du mariage célébré le 14 décembre 2001 avec Madame Stela Y... ; Aux motifs qu'en application de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stella Telecom, aux droits de laquelle est intervenue la société Celeste, a demandé au tribunal administratif de Limoges de

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, l’EPL STELLAE conclut à un non-lieu à statuer sur la requête et déclare accepter le désistement.