Sylvain Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Generali

Monsieur [X] [A] accompagné de Monsieur [C] [L] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur Sylvain

C/ Mme Sylvia Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia

intérêts au taux légal à partir de l'introduction de la demande ; - déclarer l'arrêt opposable à Monsieur A..., héritier réservataire, l'ARC légataire à titre universel, ainsi que Maîtres ROBERT ET SYLVIANE

[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de : voir condamner la société Siegwerk France au paiement de diverses sommes, avec intérêts au taux légal à compter de la convocation de la

[R] [I] d'allocation d'une pension de retraite à compter du 1er janvier 2020, - dit que la notification du présent arrêt vaut convocation de M.

Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Olivier GROC Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Sylvain NIEL Pôle civil de proximité PCP

FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/298 GB/FP-D Rôle N° 14/24330 [S] [E] C/ EURL GLOBAL GARAGE Grosse délivrée le : à : Me Sylvain

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

PIERRE-ASL 1 rue Maurice Loutreuil-72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me François RENARD, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Sylvain

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller qui en ont délibéré.

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [G] représentée

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Vincent ESTIENNE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [D] représentée

Matthieu, [J], [I], Sylvain CHABANEL, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me BENOIT [D] [Adresse 5] FORMATION Président : M.