Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure [I] [W] [H] est décédé le [Date décès 4] 2017 à

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE avisé, comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Août 2025 devant Madame Sylvie

CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de M.

CACHET, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie

René T..., demeurant Le Petit bois, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 5°/ de Mme Sylvie T..., demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin, Richelieu (Indre-etLoire), 6°/ de Mme Elisabeth F...

Guy M..., demeurant à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée), la Blanchère, 10°/ Mme Sylvie O..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 18, cité Enrilise, bâtiment A, 11°/ Mme Sabine N..., demeurant à Belleville-sur-Vie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Sylvie, demeurant 22, rue du Château d'Eau à Ris-Orangis (Essonne), 21°/ de Mme XC... Lucette, demeurant ... (Essonne), 22°/ de Mme R...

E..., demeurant ..., 13°) Mme Sylvie F..., demeurant Zac de Chatanay Belvédère à La Tour du Pin (Isère), 14°) M. AC...

(Loire-Atlantique), 88) Mme Sylvie XS..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 98) M. Michel XT..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 108) M.

Rolland X..., demeurant ..., 4 / de Mme Monique Z..., demeurant 11500 Belvianes, 5 / de Mme Sylvie A..., demeurant ..., 6 / de M.