CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803f
13 janvier 2025
Par jugement du 14 décembre 2018, le tribunal de commerce de Nantes a placé la société LCM en liquidation judiciaire, a maintenu Me [T], de la société Thevenot partners, en qualité d'administrateur de
1ère Chambre
65a783e48121050008662e91
16 janvier 2024
OCCITANIE représentée par son Président en exercice domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître GARCIA, avocat au barreau de PAU assistée de la SELARL THEVENOT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00049
19 janvier 2022
qualités, 10°/ à la société [B], ès qualités, 11°/ à la société Agena, 12°/ à la société Techniques et Management hôteliers, 13°/ à la société Gargantua, défendeurs à la cassation ;
Pôle 4 - Chambre 5
63d22a809b3c8605deec1f63
25 janvier 2023
B1055 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT
616243bf1217cad6c0164911
27 juin 2014
audit siège représentée et assistée de Maître Astrid DANGUY, avocat au barreau de PAU SAS NOVELEC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Pôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
responsable des préjudices subis par le demandeur, -condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 20], la Compagnie ACE EUROPEAN GROUP et la Compagnie CHARTIS EUROPE ès
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
ARCHITECTURE ARCHIGROUP, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 50 allées des Cyprès BP 34 69760 LIMONEST représentée par la SCP
65166d59788aac83189ea131
6 septembre 2023
toque : A0200 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT
642e75aa8b510604f5bc1d72
5 avril 2023
DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE-DE-FRANCE prise en la personne de son président la SAS H4 domiciliée ès-qualités audit siège, elle-même représentée par Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 4
5fd8750850c5fea27c269ecf
9 décembre 2020
toque : E1164 substituant Me Didier MALKA du LLP WEIL GOTSHAL & MANGES (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132, PARTIE INTERVENANTE : Société MJS PARTNERS, ès
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a7933738
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice délivré à personne morale le 3 février 2025, Mme [V] a fait assigner en intervention forcée Me [R] ès qualités.
Pôle 5 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c78
19 janvier 2011
Judiciaire au redressement judiciaire de la Société VIRAGES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Gilbert THEVENIER
4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
GABRIEL Société CTE SPA Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Michel THEVENIN Me Ludovic PARA Me Jean-philippe ARROYO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
63bfb3315e2fbe7c90043855
11 janvier 2023
00389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 15/11692 APPELANTE Compagnie d'assurances SMABTP ès-qualités
6629f366dc6faf00095888bd
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme
Pôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
CS COMMUNICATION & SYSTEMES intervenant aux droits de la SCI PONTAULT COMBAULT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par Me Gilbert THEVENIER
Pôle 5 - Chambre 3
616274007705f25f43643fcd
12 juin 2013
de reprendre la station et être à la recherche d'un repreneur ainsi qu'en attestent les échanges de courriers avec la société BP et avec deux autres sociétés de distribution de produits pétroliers Thevenin
64379de89477fe04f5cc6524
12 avril 2023
Localité 8] Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 INTERVENANTS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF ès
6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
En conséquence, JUGER toute action de la compagnie GENERALI à l’encontre des constructeurs et de leur assureur et plus particulièrement à l’encontre de la AXA France IARD, ès qualité d’assureur des sociétés
659f98fc3328fa00087a268c
10 janvier 2024
Ludovic Jariel, président Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Céline Richard ARRET : - contradictoire - par mise à
Page 15 sur 16
LUMI FORMATION ESTHETIQUE, THEVENOT, Patricia, Andrée, Simone
31/03/2024
Voir →