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309 résultats pour « THEVENOT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement du 14 décembre 2018, le tribunal de commerce de Nantes a placé la société LCM en liquidation judiciaire, a maintenu Me [T], de la société Thevenot partners, en qualité d'administrateur de

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a783e48121050008662e91

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

OCCITANIE représentée par son Président en exercice domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître GARCIA, avocat au barreau de PAU assistée de la SELARL THEVENOT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00049

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

qualités, 10°/ à la société [B], ès qualités, 11°/ à la société Agena, 12°/ à la société Techniques et Management hôteliers, 13°/ à la société Gargantua, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a809b3c8605deec1f63

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B1055 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT

Source officielle
CA

1ère Chambre

616243bf1217cad6c0164911

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

audit siège représentée et assistée de Maître Astrid DANGUY, avocat au barreau de PAU SAS NOVELEC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d3

Appel

27 février 2013

27 février 2013

responsable des préjudices subis par le demandeur, -condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 20], la Compagnie ACE EUROPEAN GROUP et la Compagnie CHARTIS EUROPE ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf05

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

ARCHITECTURE ARCHIGROUP, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 50 allées des Cyprès BP 34 69760 LIMONEST représentée par la SCP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d59788aac83189ea131

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

toque : A0200 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75aa8b510604f5bc1d72

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE-DE-FRANCE prise en la personne de son président la SAS H4 domiciliée ès-qualités audit siège, elle-même représentée par Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

toque : E1164 substituant Me Didier MALKA du LLP WEIL GOTSHAL & MANGES (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132, PARTIE INTERVENANTE : Société MJS PARTNERS, ès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a7933738

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice délivré à personne morale le 3 février 2025, Mme [V] a fait assigner en intervention forcée Me [R] ès qualités.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61639b9da876d6c869757c78

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Judiciaire au redressement judiciaire de la Société VIRAGES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Gilbert THEVENIER

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CA

4ème chambre commerciale

65a23cfe7ca18b0008e5825c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GABRIEL Société CTE SPA Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Michel THEVENIN Me Ludovic PARA Me Jean-philippe ARROYO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3315e2fbe7c90043855

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

00389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 15/11692 APPELANTE Compagnie d'assurances SMABTP ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4ee7797cdb2f7583cbc

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

CS COMMUNICATION & SYSTEMES intervenant aux droits de la SCI PONTAULT COMBAULT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par Me Gilbert THEVENIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616274007705f25f43643fcd

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

de reprendre la station et être à la recherche d'un repreneur ainsi qu'en attestent les échanges de courriers avec la société BP et avec deux autres sociétés de distribution de produits pétroliers Thevenin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379de89477fe04f5cc6524

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Localité 8] Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 INTERVENANTS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF ès

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conséquence, JUGER toute action de la compagnie GENERALI à l’encontre des constructeurs et de leur assureur et plus particulièrement à l’encontre de la AXA France IARD, ès qualité d’assureur des sociétés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98fc3328fa00087a268c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ludovic Jariel, président Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Céline Richard ARRET : - contradictoire - par mise à

Source officielle

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LUMI FORMATION ESTHETIQUE, THEVENOT, Patricia, Andrée, Simone

SIREN 788982973Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

31/03/2024

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