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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df6
16 décembre 2014
C/ APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION
cr
6079a8df9ba5988459c4f23f
5 octobre 1999
nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du maire, et n'a donc pas de caractère diffamatoire ; que Joseph Y... n'a pas pris l'initiative de qualifier de " faux " ou de " document tronqué
8e Section - MESD
DTA_2513707_20250630
30 juin 2025
Si le préfet de police produit l'arrêté du préfet du Val d'Oise, il ne rapporte pas la preuve que cet arrêté aurait été régulièrement notifié au requérant en versant une copie tronquée d'un accusé de réception
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507251_20250903
3 septembre 2025
Toutefois, les éléments qu'elle produit, rédigés en langue italienne et non traduits, sont de surcroît tronqués, notamment s'agissant de la date d'expiration de son titre de séjour italien, ce qui ne permet
4ème chambre
DTA_2206362_20230120
20 janvier 2023
Il soutient que : - les notes obtenues aux épreuves orales ne reflètent pas les notes obtenues à l'écrit ni le travail de préparation en amont ; - les notes obtenues aux épreuves orales sont tronquées
6253caaabd3db21cbdd8bb2e
22 mai 2008
MINUTE N° 370/2008 Copie exécutoire à - la SCP CAHN & Associés - Me Serge ROSENBLIEH - Me Antoine S.
3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
ont pas été exécutés, de précédents arrêtés du 23 juillet 2020 par lesquels le président du conseil départemental de l’Hérault a réglementé à 90 km/h la vitesse des véhicules circulant sur les mêmes tronçons
613725efcd58014677421a83
12 septembre 2001
tribunal de grande instance ; que, notamment, l'Administration qui se fonde sur des éléments d'informations issus de l'exercice d'un droit de communication ne peut communiquer au juge des documents tronqués
613725efcd58014677421a84
613725f1cd58014677421b60
tribunal de grande instance ; que, notamment, l'administration qui se fonde sur des éléments d'informations issus de l'exercice d'un droit de communication ne peut communiquer au juge des documents tronqués
Référés Civils
661f660f2313f20008a52793
16 avril 2024
[J] [L] à procéder à la coupe des branches de ses arbres et du tronc du pin surplombant la parcelle cadastrée section AO n° [Cadastre 5], située sur la commune de [Localité 4], appartenant à M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307419_20230605
5 juin 2023
Chaumes-en-Retz (44680), propriété de la SCI Le Bonheur est dans le Blé domiciliée 6 rue du Coin à L'Hébergement (85260), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons
DTA_2305526_20230515
15 mai 2023
E, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.
DTA_2305527_20230515
B, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.
DTA_2305528_20230515
F, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.
DTA_2305535_20230515
E et Mme D F demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz ; 2°
DTA_2305537_20230515
propriété de la commune de Chaumes-en-Retz domiciliée 1 rue de Pornic - Arthon en Retz - à Chaumes-en-Retz (44320), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons
DTA_2305539_20230515
D, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.
DTA_2305759_20230515
DTA_2305760_20230515
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