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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2410357_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301768_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici] N° 2307168

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502830_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304944_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme E A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500895_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324704_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et 1er décembre 2023, Mme D..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2421282_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224135_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05353_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2219044/8 du 17 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04020_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2415124/3-3 du 30 août 2024 ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517104_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

6966ce57cdc6046d4731498c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69696f11cdc6046d477387cb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 Octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697f3dbdcdc6046d478275df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 Octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69809e87cdc6046d479fd1e4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601630_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303723_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d71a3e62031851821c

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

[V] [M] né le 12 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d71a3e62031851821e

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

[C] [R] né le 29 juillet 1985 à [Localité 7], de nationalité bosniaque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305892_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B, représenté par Me Keufak Tamèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2023, par lequel le Préfet

Source officielle

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