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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2410357_20250213
13 février 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la préfète du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301768_20230321
21 mars 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici] N° 2307168
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502830_20250428
28 avril 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement
11ème chambre
DTA_2304944_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme E A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500895_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2324704_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et 1er décembre 2023, Mme D..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
6e Section - 1re Chambre
DTA_2421282_20241129
29 novembre 2024
C B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
4e Section - 3e Chambre
DTA_2224135_20240405
5 avril 2024
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05353_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2219044/8 du 17 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet
Juge des référés
ORCA_24PA04020_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2415124/3-3 du 30 août 2024 ; 3°) d'annuler
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517104_20250926
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
1ère Ch. procédure écrite
6966ce57cdc6046d4731498c
12 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.
69696f11cdc6046d477387cb
GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 Octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président
697f3dbdcdc6046d478275df
69809e87cdc6046d479fd1e4
12ème chambre, éloignement
DTA_2601630_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le
4ème chambre - 4/11
DTA_2303723_20230606
6 juin 2023
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé
Pôle 1 - Chambre 11
6875e1d71a3e62031851821c
12 juillet 2025
[V] [M] né le 12 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
6875e1d71a3e62031851821e
[C] [R] né le 29 juillet 1985 à [Localité 7], de nationalité bosniaque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305892_20230412
12 avril 2023
A B, représenté par Me Keufak Tamèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2023, par lequel le Préfet
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