B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

A..., représenté par Me Gomes Tavares demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par Me Tavares De Pinho demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

A N'DA, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai

A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire

A..., représenté par Me Tavares De Pinho, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

L'AGS / CGEA a également conclu à l'incompétence de la juridiction prud'homale au profit du tribunal de commerce de Villefranche - Tarare.

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle

né le 01 Juin 1972 à TARARE (69170) ... 69550 CUBLIZE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SELARL BRETLIM CONSULTANTS-JURISCONSEILS RHONE ALPES, avocats au barreau

compléments d'impôt sur le revenu, et de majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti respectivement au titre des années 1974 et 1975 et au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Tarare

à la SCI Cicolas pour des travaux de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 498, section CD, sise à Punaauia, constituant le lot 48 de la 4ème tranche du Lotissement Te Tavake