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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63ed13ef607c90ab673c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représentée par Me Jean-Jacques RAQUIN de la SCP LAOCURTE RAQUIN TATAR

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f102d

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H/8870.163 et G/88-70.164 formés par : 1°/ Monsieur Ali A..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 2°/ Monsieur Tahar

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-57

transparence vie publique

13 avril 2021

13 avril 2021

Il ressort des éléments porté s à la connaissance de la Haute Autorité que Monsieur de Lesquen n’a accompli aucun acte mentionné par l’article 432-13 précité à l’égard de la SCP Lacourte Raquin Tatar

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215191_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle soutient que : - les dégrèvements intervenus au bénéfice de la société Tala doivent entraîner la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge, dès lors que ces

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2363207-2544938

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

    Principal facts   The applicants, Sıddık Tekin, Haşim Elmas and Tayyar Kılıç, are Turkish nationals who were born in 1956, 1973 and 1961 respectively and live in Şemdinli (Turkey).

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0becdc6046d4706d71c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [A], Gérant, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR (S): * SARL TASSA, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [C], Président, [Adresse 5] non comparant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263089

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Tapa A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296371

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Tahar A demeurant ...; M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca69c6c7633dcd15b3de3

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

TAPA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167710

Admin. suprême

23 février 2004

23 février 2004

Tahar X... Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017193

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 octobre 2000, présentée par Mme Tanya X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008092889

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Tahar X..., demeurant n° 81 Fom Kasbah à Tiznit (85000) Maroc ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500632_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 et 16 mai 2025, le groupement d’intérêt économique (GIE) Tama Ya Leo Na Messo, représentée par Me B..., conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que : - les agencements qu'elle a réalisés dans le bâtiment appartenant à la SCI de la Taye ne sont pas imposables à la taxe foncière et ont une valeur nulle, ce dont l'administration

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC004987607

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

  The Kurultai of Crimean Tatars is a representative body for the Crimean Tatars, which, according to its Rules of Procedure decides on all essential issues of political, economical and cultural life

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978a

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

H... épouse K..., née le 21 janvier 1929 à TIVA, de nationalité française, demeurant Tapuamu-Tahaa ; 10-Monsieur Nehemia L..., né le 5 octobre 1929 à OPOA, de nationalité française, demeurant Arue PK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6e9d5e37b80883ee6204

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

née le 20 Juillet 1987 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me [F], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC92 APPELANTE C/ Société TATA

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008081673

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Tata X..., élisant domicile au Foyer ADEF, chambre 24 bis, ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184311

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 30 mai 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 59835/10 ADANA TAYAD

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740d9d4

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Taga X... a été engagé le 2 octobre 1996 en qualité de pharmacien avec une période d'essai de trois mois ; que le 30 octobre 1996, le salarié a pris acte de la rupture du fait de l'employeur ; qu'il a

Source officielle

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