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551 résultats pour « Tenouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff60

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le caractère démodé de l'appartement avec tentures et fresques un peu datées est largement compensé par la présence d'un ascenseur intérieur à l'appartement, l'ascenseur commun permettant en effet d'accéder

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

680331ad168408c19df97e81

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Arrêt N°2025/ PC N° RG 21/00591 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRAE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [U] VEUVE [K] COUR

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304072_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

de séjour demandés, le préfet de la Gironde s'est fondé sur l'avis émis le 23 novembre 2022 par le collège de médecins de l'OFII, lequel a considéré, que si l'état de santé du fils des requérants, Temuri

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304073_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

de séjour demandés, le préfet de la Gironde s'est fondé sur l'avis émis le 23 novembre 2022 par le collège de médecins de l'OFII, lequel a considéré, que si l'état de santé du fils des requérants, Temuri

Source officielle
CA

4e Chambre A

603261af3047b496acf2815d

Appel

15 février 2018

15 février 2018

compteurs divisionnaires, installations électriques de chaque appartement, sonneries et installations téléphoniques, installations de chauffage, vitrages, châssis, peintures des choses privées, papiers, tentures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93804

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81. 2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ ou – une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380b

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81. 2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ ou – une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02443_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

pharmaceutique américain Gilead sciences, et n'est d'ailleurs pas contesté par le préfet de la Charente qui n'a pas produit d'écritures en défense, que le Biktarvy, composé de Bictégravir, d'Emtricitabine et de Ténofir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182706

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

the independence and impartiality of the Arbitration Board be regarded as objectively justified having regard to (i) the powers of the management of the Turkish Football Federation over the election, tenure

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141102

Admin. suprême

11 septembre 2013

11 septembre 2013

  In addition, the Housing and Regeneration Act 2008, which received Royal Assent on 22/07/2008, amends the Mobile Homes Act 1983 so as to confer greater security of tenure on those living on residential

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5552

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

In the present case, the de facto security of tenure, together with the fact that the President had no apparent concerns as to future prospects in the army and was no longer subject to army reports, as

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141118

Admin. suprême

11 septembre 2013

11 septembre 2013

  In addition, the Housing and Regeneration Act 2008, which received Royal Assent on 22/07/2008, amends the Mobile Homes Act 1983 so as to confer greater security of tenure on those living on residential

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0114JUD005500514

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

They emphasised that the case concerned the termination of specific administrative duties, not the applicants’ security of tenure as judges and prosecutors.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00581_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par l’AARPI Telojuris, agissant par Me Naillot, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 janvier 2024 en ce qu’il n’a fait que partiellement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d68428384b762e67268

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V] n'était pas le seul avocat que la société [13] a mandaté pour défendre ses intérêts (pièces n°1 et 5 du défendeur, Me Tenouri pour l'ordonnance de référé du 3 janvier 2020 dans laquelle elle contestait

Source officielle
CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cd

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

INTIMES **************** Société CERIM TRADING LIMITED [Adresse 5] Représentant : Me Guillaume GOMBART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 Représentant : Me Mehdi TENOURI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00698

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

donné lieu à une application généralisée et uniforme qui aurait été imposée par la société Mercedes à ses distributeurs ; que le constat d'huissier a relevé dans le hall d'exposition, la présence d'une tenture

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002832495

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

#xa0;    Judges shall discharge their duties in accordance with the      principles of the independence of the courts and the security of      tenure

Source officielle
CA

Première Présidence

63d0d58d81a7b805de12b4f2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'embellissement au cours de l'année 2018 portant sur les prestations suivantes : - changement d'une partie du mobilier : canapé-lit et plateau de table de salle à manger, - changement des rideaux, tentures

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda447c4418ac8b73b9666d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ 326 Rôle N° RG 18/13065 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4NJ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES

Source officielle