#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Tetra Laval BV.

a rejeté sa demande tendant au remboursement d'une somme de 960 F (146,35 euros) au titre de frais de nuitées engagés par lui pour assurer la mission de surveillance des places de chant des grands tétras

fois et qu'il est impossible de savoir à quoi elles se rattachent ; Considérant que la société ACA répond qu'ESCAD fait l'amalgame avec la facture de même date destinée à la société LA BOHEME du TERTRE

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00801 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OM 70B c par le RPVA le à Me Sandra PELLEN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises

2025 d’ouverture et de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Savoie en ce qu’il ouvre la chasse à la perdrix bartavelle, à la gélinotte des bois, au tétras-lyre

juin 2025 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l’Isère en ce qu’il ouvre la chasse à la perdrix bartavelle, à la gélinotte des bois, au tétras-lyre

commises en violation de la législation douanière ; "aux motifs que sur l'action publique, le 19 décembre 1995 à 22 heures 40 au péage de Virsac (33), un véhicule de location de marque Fiat type Tempra

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Tetra Laval BV.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Martin-du-Tertre qui n'a pas présenté d'observations.

. # Tetra Pak International SA mot Europeiska kommissionen. # Överklagande - Konkurrens - Dominerande ställning - Definition av produktmarknader - Tillämpning av artikel 86 i fördraget på ett dominerande

TETRA FINITIONS, Société GAN EUROCOURTAGE, S.A.S. BETAC, S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurances MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Tetra Laval BV.

Claude X..., demeurant à l'Auberge du Tertre, au Tertre, Route de Saint-Malo à Vignoc 35630 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat - annule le jugement du 20 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif

de Paris a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 100 000 F en réparation du préjudice résultant de la dégradation de la façade de l'immeuble dont elle a la gérance, 9 et 11 Place du Tertre

du jugement du 26 juin 2003 du tribunal administratif de Nantes rejetant leurs demandes d'indemnisation par l'Etat du préjudice résultant de l'inondation de la partie basse du lotissement du Petit Tertre

demeurant à la même adresse, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 août 1986 par le juge de l'expropriation du département de l'Yonne, siégeant à Auxerre, au profit de la commune de SAINT-MARTIN DU TERTRE

Par des observations, enregistrées le 16 septembre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 14 novembre 2018 un logement de type T3 situé au 2 place des Tertres