taux, évalué en 1972 à 20 %, était passé, en 1977, à 25 % et, en 1986, après consolidation, à 30 %, alors que la cour d'appel, qui avait retenu une aggravation de 10 % depuis le jugement de 1972, sans tenir

partir du 12 novembre 1985, a été licenciée par lettre recommandée du 2 mars 1988 pour insuffisance de résultats ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes sans tenir

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme, d'une part, en se bornant à tenir compte des seuls "autres éléments" soumis à l'appréciation des juges pour déterminer

soit au cours de l'instance d'appel ; que cette homologation rendait le concordat obligatoire pour tous les créanciers en vertu de l'article 74 de la loi du 13 juillet 1967, et qu'en négligeant d'en tenir

l'arrêt que, pour justifier sa décision, la cour d'appel a considéré que le licenciement du salarié était justifié par l'attitude de ce dernier qui avait affecté la bonne marche du service sans s'en tenir

ainsi qu'il l'a fait une rente au titre de l'assistance d'une tierce personne, au bénéfice de la victime alors que celle-ci soutenait dans ses conclusions d'appel que les premiers juges avaient omis de tenir

fondement de la police (constructeur non réalisateur", n'a pas contesté sa garantie au titre de cette police; que, dès lors, la SCI n'avait pas à produire la police, et la cour d'appel ne pouvait que tenir

Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance alors, selon le moyen, que le délibéré est secret, et ne saurait se tenir

X... avait pris l'initiative de remplacer les interventions qu'il effectuait au sein de l'ancienne Clinique Texier-Levesque par d'autres prestations, effectuées à la Clinique de l'Espérance ; Mais attendu

[N], de tenir compte d'un aval bancaire dont le montant n'était pas précisé dans la fiche de renseignements communiquée au créancier, quand la banque était parfaitement en mesure d'en déterminer l'étendue

constitue une partie commune puisque le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Paris, 75 005, accepte d'en prendre l'entretien à sa charge ; qu'en refusant, dans de telles conditions, de tenir

à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "que, sans porter atteinte à la liberté des enchères, ces mentions eussent révélé la volonté de la venderesse de tenir

résultant de la délivrance tardive du certificat de travail, alors, selon le moyen, qu'en relevant que le salarié n'avait pas réclamé ce document, la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause, sans tenir

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les juges du fond, accueillant l'exception soulevée par l'URSSAF, devaient recueillir les explications du demandeur et en tenir

pas en continuité avec celui de 1982, qu'il s'agissait d'une pathologie grave qui n'aurait pas eu lieu s'il n'y avait pas eu de second traumatisme, pour néanmoins fixer l'IPP de la victime à 18 % sans tenir

jamais existé ; qu'en se fondant néanmoins, en l'espèce, sur la circonstance que le tribunal de commerce de Lille avait consulté les créanciers et valablement pris connaissance de leurs réponses, sans tenir

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

payé est calculée sur la base d'un salaire mensuel correspondant à l'horaire effectif de travail du salarié ; qu'en jugeant que cette retenue devait se calculer sur la base du salaire de base brut sans tenir

« que la pension d'invalidité servie en application de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale indemnise la réduction de la capacité de travail ou de gain de l'assuré et qu'en refusant de tenir