juin 2004, a, le 5 août 2004, signé un compromis stipulant la cession de son fonds de commerce ; qu'un jugement du 28 septembre 2004 ayant prononcé la liquidation judiciaire et désigné la SCP Cure-Thiebaut

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Thibaut demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de

10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 25 Octobre 2023 à 18 heures 11 par Me Irène THEBAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juin et 4 juillet 2023 Mme A C épouse B, représentée par Me Thébault demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

X... dirigée contre la décision en date du 26 mars 1981 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a statué sur le remembrement de leurs terres situées au Mesnil Thebault

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représentée par Mme COUDEVYLLE Dorothée, avocat général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD

Localité 5] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03182 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRM Minute : 24/00766 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Me Thibaut

comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

FG N°2012/544 Rôle N° 12/05993 [C] [U] [I] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

LA RAMADE C/ SELARL MJ [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy MARUANI Me Thibault POZZO DI BORGO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Avril

comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

P] [C], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'EN EXECUTION D'UN JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE, THIBAUT A FAIT SAISIR UN IMMEUBLE APPARTENANT A DAME Y...

Louvel ; - et les observations de Me Thébault, représentant Mme D... et M. C..., présents. Considérant ce qui suit : Mme D... et M.

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibaut

Alphonse Y... la somme de 158 000 F, à Mlle C... la somme de 28 000 F, à Mme Thiebaut veuve X... la somme de 26 000 F, à Mme F... veuve B... la somme de 26 000 F, à M.

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillière à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de