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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff44d
28 août 2023
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
64ed8a6b1750dbd9693ff453
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
64f02e5ddb41fad969879b6d
30 août 2023
[C] [F] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
6692189bf3a19d0db6b71273
12 juillet 2024
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
668f76d99b65e642c5878612
10 juillet 2024
[E] [L], (interprète en langue ourdou), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : M.
668f76d99b65e642c5878618
avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [T] [P] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
68709e3c7c3ffdb9560b07f3
10 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Thibault
68709e3c7c3ffdb9560b07f7
avocat au barreau de Paris et de Mme [G] [Y] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
69fc2172cdc6046d47e12e8a
6 mai 2026
délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Thibault
Chambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93274
13 avril 2023
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour
1re Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c84b
12 septembre 2013
C/ SCI DES COMPLEMENTS SCM DES DOCTEURS [E] & [P] Syndicat des copropriétaires L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS D'ATHELIA I Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e981
24 octobre 2024
ESTEVE-RUA, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame [E] [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
16e chambre
5fdb0a527d98ad9ea9f4b739
18 avril 2019
Jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 14/10239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie THIBAULT
626b80f8d1fb03057d9a4f02
28 avril 2022
ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc13
3 juillet 2008
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme PINET-URIOT, conseillère et M.
6253caf2bd3db21cbdd8c82e
15 mai 2008
EGRISELLES LE BOCAGE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile KAZATCHKINE, substituant Xavier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 202 INTIMEE
Chambre 1-7
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4 avril 2024
BREIL, demeurant CABINET LUCIEN CROUZET ET SYDNEY BREIL - [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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13 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMME Chambre 1-2 Ordonnance n° 2025/M9 SNC COGEDIM PROVENCE Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e288
24 octobre 2025
APPELANTE Madame [W] [Z] née le 14 août 1955 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
68788729e2f36c9774d8098c
23 octobre 2024
[H] [S] - Monsieur [B] [G] - Le Conseil de l'ordre des Avocats du Barreau de Nice - Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice Notification par LS Le : à : - Me SIMON-THIBAUD
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