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1 293 résultats pour « Thibault CAILLET INTIMES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff44d

Appel

28 août 2023

28 août 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff453

Appel

28 août 2023

28 août 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f02e5ddb41fad969879b6d

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[C] [F] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189bf3a19d0db6b71273

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878612

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[E] [L], (interprète en langue ourdou), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878618

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [T] [P] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avocat au barreau de Paris et de Mme [G] [Y] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2172cdc6046d47e12e8a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1ffa942a604f5e93274

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162678712fe6a3e85a6c84b

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

C/ SCI DES COMPLEMENTS SCM DES DOCTEURS [E] & [P] Syndicat des copropriétaires L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS D'ATHELIA I Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e981

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ESTEVE-RUA, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame [E] [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb0a527d98ad9ea9f4b739

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 14/10239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie THIBAULT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b80f8d1fb03057d9a4f02

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc13

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme PINET-URIOT, conseillère et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

EGRISELLES LE BOCAGE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile KAZATCHKINE, substituant Xavier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 202 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94dfa40f8b0008cb7133

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BREIL, demeurant CABINET LUCIEN CROUZET ET SYDNEY BREIL - [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6879d9fb15cca238af935cba

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMME Chambre 1-2 Ordonnance n° 2025/M9 SNC COGEDIM PROVENCE Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e288

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

APPELANTE Madame [W] [Z] née le 14 août 1955 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68788729e2f36c9774d8098c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[H] [S] - Monsieur [B] [G] - Le Conseil de l'ordre des Avocats du Barreau de Nice - Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice Notification par LS Le : à : - Me SIMON-THIBAUD

Source officielle

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