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2 357 résultats pour « Thibaut Experton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d031eacdc6046d4708216e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a

Source officielle
TJ

REFERES

697b8cb8cdc6046d47232076

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des désordres, objet de l’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee11

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort des éléments de la procédure ainsi que le relèvent les demandeurs, qu’une erreur matérielle affecte la décision en ce qu’il a été confié à l’expert aux points 6 et 7, une mission d’expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

X... en qualité d'expert, qui a déposé son rapport le 10 juin 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c9c05d6f7f678d48e9a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTES Madame [R] [P] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avaocat plaidant, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c9f05d6f7f678d48ec0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTES Madame [C] [R] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avaocat plaidant, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692a21329eb3db7c03e05

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, avant le 15 juin 2024, faute de quoi la désignation du technicien sera caduque ; DISONS que l'expert, si le coût probable de l'expertise s'avère plus élevé que la provision fixée, devra communiquer

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd3cdc6046d473af0b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a

Source officielle
TJ

REFERES

677d8681b032d83cfd3e89fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPERT AUTOMOBILE, N°RCS 841 975 675 MI : 25/00000006 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917ce9a46d1f5a766124

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abe83fcdc6046d47d0a7d6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une expertise amiable est intervenue à l'initiative de l'assureur.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30bacdc6046d471e7bbf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expert a déposé son rapport définitif le 31 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896838de0398b515c42b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [E] [N], désigné par ordonnance des 19 juin et 24 août 2023, sont actuellement en cours.

Source officielle
TJ

Jld

669ea7de998cb644d8de92a1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

669ea7de998cb644d8de92ad

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

669ea7de998cb644d8de92b0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

6682f885d7288dcb2a035d6e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

6682f88cd7288dcb2a035da2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

6682f88dd7288dcb2a035da4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

Source officielle

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