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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69d031eacdc6046d4708216e
3 avril 2026
du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a
REFERES
697b8cb8cdc6046d47232076
5 janvier 2026
des désordres, objet de l’expertise.
68682d224965b5d9df31ee11
4 juillet 2025
Il ressort des éléments de la procédure ainsi que le relèvent les demandeurs, qu’une erreur matérielle affecte la décision en ce qu’il a été confié à l’expert aux points 6 et 7, une mission d’expertise
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0b
23 mars 2017
X... en qualité d'expert, qui a déposé son rapport le 10 juin 2014.
Chambre 1-6
66878c9c05d6f7f678d48e9a
4 juillet 2024
APPELANTES Madame [R] [P] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avaocat plaidant, avocat
66878c9f05d6f7f678d48ec0
APPELANTES Madame [C] [R] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avaocat plaidant, avocat
662692a21329eb3db7c03e05
18 avril 2024
, avant le 15 juin 2024, faute de quoi la désignation du technicien sera caduque ; DISONS que l'expert, si le coût probable de l'expertise s'avère plus élevé que la provision fixée, devra communiquer
6a0cbcd3cdc6046d473af0b6
19 mai 2026
677d8681b032d83cfd3e89fb
6 janvier 2025
EXPERT AUTOMOBILE, N°RCS 841 975 675 MI : 25/00000006 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée
679a917ce9a46d1f5a766124
9 janvier 2025
Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises
Chambre 1-4
69abe83fcdc6046d47d0a7d6
9 octobre 2025
Une expertise amiable est intervenue à l'initiative de l'assureur.
Chambre 6/Section 4
69dd30bacdc6046d471e7bbf
13 avril 2026
L’expert a déposé son rapport définitif le 31 mars 2025.
Chambre 6
66fd896838de0398b515c42b
2 octobre 2024
En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [E] [N], désigné par ordonnance des 19 juin et 24 août 2023, sont actuellement en cours.
Jld
669ea7de998cb644d8de92a1
22 juillet 2024
Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.
669ea7de998cb644d8de92ad
12 juillet 2024
669ea7de998cb644d8de92b0
6682f885d7288dcb2a035d6e
1 juillet 2024
6682f88cd7288dcb2a035da2
6682f88dd7288dcb2a035da4
6706d9ebf1d01e3c86f45d5e
8 octobre 2024
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