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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372226cd580146773faa49
16 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Tina Fireda H., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin
Audience publique de vacation
69d3d60ccdc6046d474e53bc
15 avril 2025
* SELARL [A] YANG-TING en la personne de Me [R] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404879_20240415
15 avril 2024
For You demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public relatif au lot n°2 " Tiny
civ3
61372314cd5801467740525c
21 juillet 1998
Robert F..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de feu Armel F..., 8°/ de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC000450512
15 mai 2018
  Lors de la conversation téléphonique que la CCR tint avec la psychiatre responsable des SPJBB, celle-ci confirma que la prise de position de la clinique du 28   juin 2011 restait valable et
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51149
8 décembre 2022
présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-17.762 Demandeur(s) : la société Gwad patrimoine Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Montravers Yang-Ting
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1321
25 août 2009
devant la Grande Chambre le 1 er mars 2010] En fait – Les requérants sont les parents et la sœur de Carlo Giuliani, décédé alors qu’il prenait part à des heurts survenus lors du sommet du G8 qui se tint
Pôle 1 - Chambre 2
697344accdc6046d47672123
22 janvier 2026
[R] YANG TING, prise en la personne de Me [V] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société UNEDIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007905151
3 novembre 1995
TINE demeurant chez M. Y... ... ; M.
Chambre 2-4
69d477d5cdc6046d475c46cb
10 juillet 2025
* SELARL [K] YANG-TING en la personne de Me [E] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.
69d477ebcdc6046d475c4815
*1DE/06/44/55/52* Copies: -SAS ELAN NATURE SERVICES -SELARL ARVA en la personne de Me [Y] [X] -SARL LLP -SELARL [N] YANG-TING en la personne de Me [R] [N] -TPG -Parquet R.G. : 2025037136 P.C. : P202400894
comm
6079d6769ba5988459c5b3d7
22 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 27 FEVRIER 1969) QUE NONY, A LA SUITE D'UN PRET CONSENTI PAR LUI A LA SOCIETE TRANS SUD, TIRA SUR ELLE, QUI LES ACCEPTA
Pôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
MONTRAVERS YANG-TING , en qualité de mandataire judiciaire de la société SPORT BAR , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968, Ayant son siège social
chambre 1-3
69ce87b1cdc6046d47deaa1e
1 avril 2025
884707498 Partie défenderesse : assistée de Me [U] [A] Avocat (D0740) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) En présence de la : SELARL [O] YANG-TING
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302575_20230605
5 juin 2023
échéant, les approvisionnements des chantiers de façon à lui permettre de quantifier les travaux de construction, de réparation et d'entretien courant du réseau routier métropolitain de la subdivision Tinée
Chambre sociale
62fdd5ffc40462c563c3521b
5 juillet 2022
Le CGE AGS (l'AGS) et la Selarl Montravers Yang Ting sont intervenues à l'instance.
Chambre commerciale
6274bd0d2799a9057d5dd1d8
5 mai 2022
juridictionnelle de Nouméa) Représenté par Me Anne-Laure DUMONS membre de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [R] [G] née [E] demeurant 41 Impasse Gabriel Georget - Tina
Chambre 2-5
69d259efcdc6046d47326878
23 janvier 2025
*1DE/06/36/87/54* Copies : - SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [V] [W], - SELARL [F] YANG-TING en la personne de Me [C] [F], - M.
69d2659bcdc6046d47333dfc
*1DE/06/36/87/50* Copies : - SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [V] [X], - SELARL [K] YANG-TING en la personne de Me [I] [K], - M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400220_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société Location Auto Martinique (LAM), représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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